Quelle est la réalité du conflit entre les FL et Pierre Daher ?

Onze ans après l’action en justice intentée par le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, à l’encontre de Pierre Daher, PDG de la chaîne privée LBCI, sur fond d’un litige qui les oppose sur la propriété de la station, l’affaire se retrouve devant le juge unique pénal de Beyrouth, Fatima Jouni, qui a fixé au vendredi 22 juin la prochaine audience. Quelle est l’origine du conflit entre MM. Geagea et Daher ? Que dit chacun des deux protagonistes ? Où en est le cours du procès ? Autant de questions sur un dossier dont l’enjeu politique est important, la LBCI étant un média puissant qui pourrait, selon l’issue du procès, soit véhiculer à nouveau le message politique des Forces libanaises (FL), soit au contraire se libérer de toute contrainte politique. L’Orient-Le Jour a fait le point avec deux observateurs informés du dossier, l’un dans les milieux des FL et l’autre proche du PDG de la LBCI.

Il serait utile d’abord de placer la chaîne objet du litige dans son cadre historique et politique. Dans son livre La télévision mise à nu (2014), May Chidiac, ancienne journaliste de la LBCI, indique que lorsqu’il était chef des Forces libanaises, l’ancien président élu de la République assassiné Bachir Gemayel a eu l’idée, après sa défaite contre l’armée syrienne à Achrafieh (1979), de créer un média en vue de promouvoir la cause pour laquelle il se battait, estimant que cette défaite était notamment due à l’absence de supports médiatiques opposés au régime syrien. Une société à responsabilité limitée voit donc le jour en 1981, portant le nom de LBC. Mais la LBC ne sera officiellement lancée qu’en 1985, trois ans après l’assassinat de Bachir Gemayel, dans le sillage du soulèvement de Samir Geagea, Élie Hobeika et Karim Pakradouni contre le chef de l’État de l’époque, Amine Gemayel. Ces trois cadres des Forces libanaises décident de fonder une société anonyme pour lancer la chaîne ; mais comme à l’époque les FL, coalition de milices des principaux partis chrétiens (Kataëb, PNL, Tanzim, gardiens du Cèdre), ne jouissaient pas de la personnalité morale, la société s’est constituée avec des prête-noms : Raïf Boustani, Sami Touma et Pierre Daher, ce dernier ayant été nommé PDG. Les trois actionnaires signent l’année suivante une contre-lettre à l’adresse de M. Pakradouni, alors responsable de l’information au sein des FL, par laquelle ils reconnaissent n’être que les détenteurs apparents des actions de la LBC, admettant en outre que ces actions appartiennent aux FL.

En 1989, au sortir de la guerre d’élimination (armée-FL), la LBC se retrouve face à de grosses pertes dues notamment aux dommages portés à ses équipements et au manque de recettes publicitaires. Dans le même temps, elle fait l’objet d’une action en dommages et intérêts intentée par Télé Liban pour infraction du monopole de la télévision d’État. De plus, l’accord de Taëf (1989) ayant édicté la dissolution des milices, les FL décident de vendre leurs armes, et voient par ailleurs leurs sources de financement réduites, notamment en raison de la suppression de leur caisse de collecte d’impôts. Un autre problème est que le pouvoir alors en place, sous le mandat de l’ancien président de la République Élias Hraoui, n’entend pas accorder une licence d’exploitation à la chaîne télévisée. En dépit de ce contexte déplorable, le chef des FL rejette l’idée de la fermeture de la chaîne, se fondant sur des considérations de prestige mais également sociales, sachant que la LBC comptait 300 à 400 employés.

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Pas de vente d’actions
C’est dans cette situation d’impasse qu’une transaction entre MM. Geagea et Daher est conclue en 1992, à la suite de laquelle la LBC devient la LBCI. Si les deux hommes affirment tous deux qu’il n’y a pas eu vente de la chaîne, ils divergent sur la qualification de l’accord. Pour le proche de M. Geagea, la LBC a été rebaptisée « LBCI » dans le seul cadre d’«un changement de forme » . « L’ajout du “I” (International) exprimait un désir d’ouverture, assorti d’une volonté de clore définitivement le chapitre de la guerre, dont le dernier round venait de s’achever (1990) », avance-t-il, soulignant que « M. Geagea avait donné son aval à une modification de l’appellation parce qu’elle n’impliquait que des mesures procédurales et non un changement de fond ».

Quant à l’observateur proche du PDG de la LBCI, il reconnaît de son côté qu’il n’y a pas eu de cession d’actions et donc pas de vente de la LBC, mais affirme cependant que « la LBCI a été créée par M. Daher, qui a acheté de la LBC l’actif (logo et nom social) et le passif (dettes, procès intenté par Télé Liban, etc.), en entente avec M. Geagea, en vertu d’un contrat notarié entre la LBC et la LBCI ». « La LBC en tant qu’entité légale existe toujours, elle est inscrite au registre commercial et appartient aux FL, mais elle est dénuée de son actif et de son passif », insiste-t-il.

Les démêlés entre MM. Daher et Geagea sur la nature de l’acte contracté n’ont débuté qu’en juillet 2005, au lendemain de la libération de ce dernier après onze ans d’incarcération. À cette époque, le leader des FL demande au PDG de la chaîne télévisée d’y promouvoir à nouveau l’esprit de son parti, sachant que M. Daher avait eu recours au chef des Marada, Sleiman Frangié, pour garantir la chaîne contre les pressions syriennes qui sévissaient pendant la période d’emprisonnement du leader des FL.

Outre cette exigence, le proche des FL avance que « M. Geagea a réclamé au PDG de la LBCI des comptes sur sa gestion pour tout le temps où il se trouvait en détention. Dans une première phase, lors de la révolution du Cèdre (2005), M. Daher reconnaît, comme il l’a toujours fait, que son poste de directeur de la chaîne émane d’un accord avec le leader des FL et admet en outre qu’il entretient avec celui-ci des relations de subordonné à chef dans le cadre de ses fonctions ». Il note cependant que « M. Daher s’est contenté de demander à être crédité de la plus-value apportée au média pendant la phase d’emprisonnement de M. Geagea ». Toujours selon la source informée des FL, les avocats des deux interlocuteurs, Naoum Farah pour M. Daher, et le député Georges Adwan pour le leader des FL, sont alors chargés d’évaluer ensemble la situation financière de la société et de dresser un inventaire de ses éléments d’actif et de passif sur base desquels le directeur serait rétribué. « Ces réunions avec le vice-président des FL, Georges Adwan, ne se seraient pas tenues si le directeur de la LBCI ne reconnaissait pas au parti sa qualité de propriétaire », estime ce proche de M. Geagea, affirmant par ailleurs qu’« il n’a jamais été question de vente d’actif et de passif, d’autant que M. Daher est censé savoir que même si le leader des FL avait voulu contracter cet acte, il n’aurait pu le faire sans la consultation du comité exécutif du parti, puisque la LBCI n’est pas une société commerciale mais une institution médiatique consacrée à une lutte partisane ». Cet argument selon lequel M. Geagea n’avait pas qualité à conclure une telle transaction est vite balayé par le proche de M. Daher qui s’interroge : « Comment dans ce cas a-t-il qualité pour intenter l’action en justice ? »

Selon le cadre FL, « c’est seulement à partir de 2006, soit un an et demi après le début de la révolution du Cèdre, lorsque l’ancien président de la République Émile Lahoud refuse de démissionner et que le Hezbollah commence à s’imposer, que le directeur de la LBCI opère un revirement et prétend que les actions de la chaîne télévisée lui appartiennent ». Mais le proche de M. Daher réplique que « si comme l’allèguent les FL, le PDG de la LBCI avait reconnu en 2005 que son statut était celui d’un simple dirigeant social d’une société appartenant au parti, pourquoi alors dix-huit mois plus tard cette reconnaissance n’avait toujours pas favorisé un accord entre les deux parties ? »

Effet relatif des contrats
L’observateur proche du PDG de la LBCI ne manque pas par ailleurs de critiquer « une absence de fondement sérieux du procès intenté par les FL », relevant que ce parti « réclame à M. Daher la totalité des actions de la LBCI, alors que le capital social a été augmenté depuis plus de 20 ans et se trouve actuellement détenu à 90 % par de nouveaux actionnaires (notamment Michel Eddé, Michel Pharaon, Marwan Khaireddine, Salah Osseirane, le groupe Indevco…) ». En réponse, la source FL affirme que « la formation de M. Geagea avait confié à M. Daher la direction d’une chaîne dont elle était entièrement propriétaire, et partant, elle n’est nullement concernée par les transactions que ce dernier a conclues par la suite ».

Pour en revenir à l’historique de l’action pénale, après que les FL eurent jugé en novembre 2007 que le conflit n’avait plus de chance de se résoudre à l’amiable, elles intentent à l’encontre de M. Daher une action pour abus de confiance. « C’est une action pour abus de biens sociaux (délit commis par un dirigeant d’entreprise) et non un procès lié à la propriété du média », tient à préciser le proche des FL. L’affaire est d’abord instruite par le premier juge d’instruction de Beyrouth, Fadi Anaïssi, qui émet un acte d’accusation en octobre 2010 contre Pierre Daher et le défère devant le juge pénal unique de Beyrouth. Le 28 février 2012, la chambre d’accusation annule la décision de M. Anaïssi, mais le 25 octobre de la même année, la chambre pénale de la Cour de cassation, présidée par le juge Joseph Samaha, la confirme, déférant l’affaire auprès du juge unique pénal de Beyrouth, et ouvrant ainsi la phase du procès proprement dit.

Six ans ont passé et le dossier se trouve toujours à ce stade de première instance. Les deux parties s’accusent mutuellement de faire intercéder dans l’affaire des pouvoirs locaux ou étrangers et de recourir à des moyens judiciaires propres à ralentir le cours du procès. La dernière séance a eu lieu le 14 mai, mais M. Geagea ne s’est pas présenté, invoquant des motifs de sécurité. Son avocat, Georges Adwan, a demandé au tribunal que la prochaine audience se tienne à Meerab au siège du parti, requête à laquelle s’est opposé Naoum Farah, avocat de Pierre Daher. Tranchant sur l’emplacement, le juge unique pénal de Beyrouth a rejeté la demande de M. Adwan, et décidé de présider la séance du 22 juin au palais de justice. C’est que, même si en conformité avec le principe de compétence territoriale, Mme Jouni a le pouvoir de donner délégation à un magistrat siégeant au tribunal de Jounieh, elle semble considérer être la seule apte à poursuivre ce dossier, vu qu’il comporte des milliers de pages dont aucun juge de ce tribunal n’a connaissance.

Reste à savoir quelle sera la date de son jugement, d’autant que l’échéance est tributaire de sa décision de poursuivre les investigations (audition des témoins, désignation d’experts financiers, etc.) ou au contraire de les clore au motif qu’elle détient désormais toutes les données juridiques. Affaire à suivre dès vendredi.