Consuls honoraires : Les décrets de nomination cosignés par le ministre des Finances

Une nouvelle crise a été évitée de justesse hier entre le ministre des Finances Ali Hassan Khalil et le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil, après que ce dernier eut finalement accepté de faire cosigner par son collègue des Finances les décrets de nomination de 32 consuls honoraires, émis le 29 mai.
Ces nouveaux décrets avaient été signés seulement par le ministre des Affaires étrangères, le Premier ministre Saad Hariri et le président de la République Michel Aoun, laissant ainsi pressentir un nouvel épisode de tension entre le camp du chef de l’État et celui du président du Parlement Nabih Berry. En l’absence de contreseing du ministre des Finances, des observateurs avaient ainsi présagé un nouveau bras de fer à l’instar de celui qui avait opposé les première et troisième présidences au sujet du décret adopté le 19 décembre dernier par le Conseil des ministres sur l’octroi d’un an d’ancienneté à la promotion 1994 des officiers de l’École militaire, décret qui n’avait pas été non plus signé par M. Khalil.

Mais hier ces craintes d’une nouvelle passe d’armes sont tombées, sachant que la bombe a été désamorcée dans le sillage d’une volonté commune de MM. Aoun et Berry de ne pas amplifier le différend, à l’aube d’une nouvelle phase postélections dans laquelle les deux hommes semblent déterminés à dynamiser l’action des institutions.

Les 32 décrets de nomination interviennent après les décrets de nomination de 10 consuls honoraires adoptés le 22 février, qui avaient, eux, été cosignés par M. Khalil. Selon l’avis de la Commission de législation et de consultations au sein du ministère de la Justice, de tels décrets n’impliquent pas une obligation constitutionnelle de contreseing du ministre des Finances, eu égard au fait que les fonctions de consuls honoraires n’incombent pas des charges financières à l’État, puisqu’elles ne sont pas rétribuées. Mais c’est vraisemblablement l’importance qu’attachent les leaders de la communauté chiite à la participation aux décisions de l’État, aux côtés des communautés sunnites et chrétiennes, qui a poussé M. Khalil à insister sur la nécessité de son contreseing. Anouar el-Khalil, député berryste, a souligné cette importance à l’agence al-Markaziya en ces termes : « Certains décrets nécessitent une entente entre les différentes communautés en vue d’une bonne représentation confessionnelle, tel le décret de nomination des consuls honoraires lié à la structure diplomatique de l’État. » Le député a indiqué à cet égard que « la question ne requiert pas plus qu’une communication préalable entre les composantes politiques autour d’une formule qui puisse satisfaire tout le monde ».

Vendredi, le ministre des Finances était entré en contact avec le chef du gouvernement, Saad Hariri, pour lui faire savoir sa vive contrariété à l’égard de l’adoption de ces décrets, affirmant qu’il allait adresser une lettre aux ambassades des pays concernés dans laquelle il les mettrait en garde parce qu’« ils posent un problème constitutionnel et risquent de générer des conséquences défavorables aux relations bilatérales ». Ces propos n’étaient en fait qu’une sorte de menace, d’autant que si la lettre avait été envoyée à ses destinataires, elle aurait été contraire à la loi, puisque cette dernière donne au seul ministère des Affaires étrangères le droit de communiquer officiellement avec les ambassades et qu’elle aurait en outre nui à l’image du pays à l’étranger.
Selon le quotidien al-Akhbar, le Hezbollah aurait entrepris une médiation durant le week-end à travers notamment le responsable de son comité de liaison, Wafic Safa, en vue de rechercher une solution qui conviendrait aux deux parties. Celle-ci, trouvée enfin hier, consiste à soumettre les 32 décrets à la signature de M. Khalil, et permet aussi au Hezbollah et au mouvement Amal de présenter une liste de noms de personnes de confession chiite pour occuper des postes de consuls honoraires. À la demande des deux partis, ceux-ci seront désignés pour remplir des missions notamment dans certains pays d’Afrique, indique à L’Orient-Le Jour une source du CPL.