A Beyrouth, les médecins manifestent contre l’arrestation d’un collègue

Ils étaient plusieurs praticiens à observer hier un sit-in au siège de l’ordre des médecins, en guise de protestation contre l’arrestation d’un médecin légiste et le transfert de son dossier devant le premier juge d’instruction au Mont-Liban. Le spécialiste est accusé d’avoir rédigé un faux rapport en faveur d’un prisonnier à Roumieh, soulignant que celui-ci souffrait d’un accident vasculaire cérébral nécessitant une hospitalisation. Toutefois, une fois à l’hôpital, il s’est avéré que le prisonnier en question se trouvait en bonne santé.
Dans une conférence de presse tenue à cette occasion, le président de l’ordre, Raymond Sayegh, a expliqué que le médecin légiste a été interrogé « sans que l’ordre ne soit averti ». De ce fait, « le président de l’ordre n’a pas pu assister à cet interrogatoire, comme le stipule l’article 44 de la loi 313/2001 (relative à la création de l’ordre des médecins) », a poursuivi le Dr Sayegh.
« La détention préventive a eu lieu avant la fin du délai des quinze jours (dont dispose l’ordre pour étudier le dossier et donner son avis scientifique), ce qui va à l’encontre des dispositions de la loi susmentionnée », a-t-il ajouté, notant que « l’ordre n’a pas reçu le dossier médical requis pour donner son avis scientifique sur la question ».
Affirmant que l’ordre a une « confiance absolue dans la justice libanaise », le Dr Sayegh a estimé que « la détention préventive des médecins les met dans la case des criminels, des accusés et des repris de justice, ce que nous refusons ». Et le Dr
Sayegh d’appeler les autorités judiciaires concernées à « libérer notre collègue, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre la procédure judiciaire liée à l’affaire jusqu’à aboutir au jugement final auquel nous nous plions ».

Réponse du ministère de la Justice
Le ministère de la Justice n’a pas tardé à répondre aux médecins. Dans un communiqué, il a affirmé « respecter la dignité des praticiens », insistant toutefois sur le fait que ces derniers « sont des citoyens libanais soumis aux dispositions de la loi au même titre que les autres citoyens ».
Selon le communiqué, le médecin légiste fait l’objet de poursuites judiciaires « pour avoir émis un faux rapport conformément aux dispositions de l’article 466 du code pénal, sur base d’une plainte déposée par la partie lésée ». Le ministère de la Justice a affirmé que « l’article 44 de la loi 313/2001 a été pris en considération avant la convocation du médecin et son arrestation ». Il a expliqué dans ce cadre que « le parquet près la cour d’appel du Mont-Liban a demandé à la police judiciaire de donner une copie de la plainte à l’ordre des médecins pour qu’il émette son avis dans un délai de quinze jours ».
Le ministère de la Justice a assuré que l’arrestation du médecin a été faite à la suite d’enquêtes menées dans ce sens. Et de conclure en affirmant « qu’il est d’autant plus important de demander des comptes aux médecins légistes que la justice se base sur leurs rapports pour émettre ses jugements ».

Proposition de loi de Majdalani
Par ailleurs, le président sortant de la commission parlementaire de la Santé, Atef Majdalani, a présenté hier une proposition de loi pour amender l’article 44 de la loi 313/2001, pour interdire la détention préventive des médecins. « En cas de poursuites en relation avec l’exercice de la profession, l’autorité judiciaire concernée devra demander l’avis scientifique de l’ordre des médecins qui doit le donner dans un délai d’un mois (dans l’article 44, le délai est fixé à quinze jours) à partir du moment où il reçoit le dossier complet de l’affaire ». De plus, « l’interrogatoire du médecin devrait se faire en présence du président de l’ordre ou de son représentant ».
Toujours d’après cette proposition de loi, « le médecin est obligé de contracter une assurance annuelle pour couvrir les fautes médicales, d’une valeur minimale équivalente à cinquante fois la valeur du salaire annuel de la retraite du médecin ». Enfin, selon ce document, « au cas où les causes du décès d’un patient ne seraient pas identifiées, le recours à l’autopsie est obligatoire sur ordre de l’autorité judiciaire concernée ».