France: débat parlementaire sur les violences sexuelles et sexistes

Abus sur mineurs, harcèlement de rue...: l'Assemblée nationale française a entamé lundi soir un débat sensible sur le projet de loi visant à renforcer la répression des violences sexistes et sexuelles mais loin de faire l'unanimité en raison d'inquiétudes sur la protection des mineurs. 

"Notre objectif, c'est d'éviter les acquittements d'agresseurs sexuels. Trouver par tout moyen une manière de les faire condamner", a plaidé la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, Marlène Schiappa. "Si 1% seulement des violeurs dorment en prison, c'est parce qu'il y a eu jusque là une faute collective (...) Les violences sexistes et sexuelles sont les seuls faits pour lesquels on s'inquiète d'engorger les tribunaux".

Très attendu après l'affaire Weinstein et #metoo, il s'articule autour de quatre articles principaux. Il entend combler les "angles morts" de la législation pour "ne rien laisser passer", alors qu'à l'échelle d'une vie, une femme sur 7 vivrait une violence sexuelle, selon des données mises en avant par la rapporteure Alexandra Louis (parti présidentiel LREM).

Sur un tel sujet le premier article fait relativement consensus. Il prévoit, comme s'y était engagé Emmanuel Macron, lorsqu'il était candidat à la présidentielle, l'allongement à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, des délais de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs.

Le texte crée également un "outrage sexiste" pour le harcèlement de rue, passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum et prévoit des mesures pour pénaliser davantage le "cyberharcèlement".

"Le harcèlement de rue n'a rien de romantique et est bien une atteinte fondamentale à la liberté d'aller et venir (...) Et les violences commises dans l'espace virtuel ont les mêmes conséquences sur la santé, sur la vie sociale et intime des victimes", a renchéri Mme Schiappa.

L'article 2 sur "la répression des infractions sexuelles sur les mineurs" est le plus contesté, concentrant le plus grand nombre d'amendements.

Très attendu par les associations après deux récentes affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, l'article a été réécrit.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il prévoit que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de (moins de) quinze ans", les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".