Tribunaux internationaux et droits de l’homme : une conjonction imparfaite

À quel point les tribunaux internationaux sont-ils efficaces dans la protection des droits de l’homme et quels sont les éléments qui aideraient à accroître leur efficience sur ce plan ? Lors d’un séminaire organisé vendredi à la Maison de l’avocat, par l’Union internationale des avocats (UIA), en partenariat avec l’ordre des avocats de Beyrouth, des personnalités du monde juridique libanais et international se sont appliquées à analyser l’impact de l’action de ces tribunaux sur le respect et le développement de ces droits. L'UIA stimule la coopération entre professionnels du droit, barreaux et associations à travers le monde.

Au premier rang de l’assistance se trouvaient notamment le président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, ainsi que Mayssam Noueiry, directrice générale du ministère de la Justice, représentant le ministre, Salim Jreissati.

À l’ouverture, Elizabeth Zakharia Sioufi, présidente de la commission des droits de l’homme de l’UIA, a pris en premier la parole, entourée du bâtonnier de Beyrouth, André Chidiac, et de l’ambassadeur de France, Bruno Foucher, ainsi que d’Antoine Akl, président d’honneur de l’UIA, de Joe Karam, président du comité national libanais de l’UIA, d’Achim Vogt, représentant de Friedrich-Ebert-Stiftung, et de Raymond Khatttar, représentant le bâtonnier de Tripoli, Abdallah Chami.
Mme Sioufi a indiqué que le séminaire, intitulé « Efficacité du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde des droits de l’homme – Réalités et perspectives », s’inscrit dans le cadre des ateliers de travail qu’organise la commission chaque année dans un pays différent, en vue d’échanges de connaissances et d’expériences sur des sujets d’actualité concernant les droits de l’homme.

Dans son allocution, André Chidiac a affirmé qu’« un des soucis principaux du barreau de Beyrouth est la défense farouche de ces droits ». Mentionnant dans ce cadre nombre de juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Cour pénale internationale, Tribunal spécial pour le Liban), M. Chidiac a suggéré « l’institution d’un nouvel organisme international qui serait investi de la mission d’harmoniser les jurisprudences dans le but d’assurer la reconnaissance et la protection des droits de l’homme », préconisant également « l’instauration de recours internationaux concernant les allégations de violation des normes des droits de l’homme par les juridictions internationales ».

Prenant à son tour la parole, M. Foucher a mis l’accent sur la nécessité de « comprendre les conséquences juridiques, sociales et politiques du fonctionnement actuel de la justice internationale, en particulier en matière de respect des droits de l’homme », estimant que ce séminaire représente « un jalon dans l’élaboration de standards internationaux et de procédures respectueuses des droits de chacun ». L’ambassadeur a en outre fait valoir que son pays « s’investit pleinement dans l’édification d’une justice internationale pérenne, universelle et indépendante », affirmant que « la France a notamment soutenu la création de la Cour pénale internationale dans le but de lutter contre l’impunité et de permettre l’avènement d’une justice pénale internationale cohérente ». Cet engagement pour la justice internationale s’exprime aussi, selon M. Foucher, dans le cadre des relations bilatérales franco-libanaises. « La France a particulièrement appuyé la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) afin que soient jugées les personnes accusées d’avoir assassiné le Premier ministre Rafic Hariri et 22 autres personnes », a-t-il indiqué, affirmant que son pays est attaché « à ce que ce tribunal puisse mener sa mission jusqu’à son terme, en toute indépendance ».

Beaucoup reste à faire
Nombre d’intervenants ont noté qu’en règle générale, les tribunaux internationaux n’ont pas été établis pour assurer le respect des droits humains, et que beaucoup reste à faire sur ce plan. Lara Karam, enseignante de droit à l’Université Saint-Joseph, se penche sur l’exemple de la Cour internationale de justice (CIJ), affirmant que celle-ci « n’a pas été conçue comme une juridiction pour la protection des droits de l’homme, et ne se distingue toujours pas dans la promotion de ces droits ».

Comme elle, Éric David, chercheur au Centre du droit international de l’Université libre de Bruxelles, estime que la CIJ « n’a toujours pas une attitude de défense systématique des droits de l’homme ».

François Roux, ancien chef du bureau de la défense au TSL, estime également que l’action des tribunaux pénaux internationaux en faveur des droits de l’homme est insuffisante. Mettant l’accent sur « l’importance du contradictoire », il affirme qu’« il ne peut y avoir de procès sans une défense forte ». « Toute personne, même celle accusée de terrorisme, a le droit d’être défendue », ajoute-t-il à cet égard, estimant qu’« il faut ramener à l’humanité quiconque commet des crimes contre l’humanité ».

L’Orient-Le Jour s’est entretenu en marge du séminaire avec Kristina Carey, chef de la section des victimes au TSL, au sujet des critères qui définissent la qualité de victime de l’attentat contre l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Mme Carey en note trois : « Être une personne physique et non morale, avoir subi des blessures physiques, matérielles, ou morales, et l’existence d’un lien direct entre ces blessures et le crime. » Quant aux compensations auxquelles auraient droit les victimes de l’attentat, « les statuts du TSL ne prévoient pas l’octroi de compensations », affirme Mme Carey, soulignant qu’« une fois le jugement émis, c’est devant les juridictions nationales que le dédommagement pourrait être réclamé ».

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