Les magistrats obtiennent enfin gain de cause

Le Parlement a approuvé les demandes des magistrats, qui réclamaient un ajout de trois échelons à la grille des salaires, ainsi que le maintien de l’indépendance de leur caisse mutuelle. C’est lors de sa séance tenue hier en soirée et à laquelle le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean Fahd, et le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud, ont assisté que la Chambre a pris ces décisions. Il a toutefois également été décidé de maintenir la réforme consistant à ramener les vacances judiciaires à un mois et demi, au lieu de deux mois. L’on apprenait par ailleurs que la commission parlementaire des Finances et du Budget a accepté de maintenir les allocations versées par l’État à la mutuelle des juges. Une décision saluée par le chef du Parlement, Nabih Berry.
Plus tôt dans la journée, Jean Fahd avait appelé, lors d’une conférence de presse tenue au Palais de justice, les autorités à rendre justice aux magistrats qui étaient en grève depuis plusieurs jours sur tout le territoire libanais. Ses propos intervenaient au moment où le Parlement était réuni en séance plénière pour adopter le budget de 2018.
« Il faut adopter les lois qui protègent l’indépendance des juges et leur dignité afin qu’ils puissent rendre justice, et toute comparaison entre le corps judiciaire et toute autre profession du secteur public est déplacée », a insisté le juge Fahd. « Les magistrats ne reçoivent pas de salaire en contrepartie de leur travail, selon la loi sur le travail ou sur l’emploi, ni selon la loi sur les contrats. Ils touchent un salaire et des prestations sociales pour assurer l’exercice de leur pouvoir judiciaire au nom du peuple libanais, en toute indépendance, objectivité et impartialité », a souligné M. Fahd. Les juges protestaient depuis plusieurs mois contre un projet de suppression de leur caisse de solidarité et contre la nouvelle grille des salaires pour la fonction publique. Selon cette loi, les juges devaient toucher des émoluments inférieurs à ceux des fonctionnaires de première catégorie. Les protestataires exigeaient un ajout de trois échelons à la grille, dont le montant total s’élève à environ 300 000 LL.
« Le renforcement de l’indépendance du judiciaire a été cité dans la prestation de serment du président de la République, Michel Aoun. (…) L’indépendance du judiciaire figure également dans la déclaration ministérielle et le président a insisté là-dessus lors de l’ouverture de l’année judiciaire », a souligné le juge Fahd, qui a appelé le chef de l’État à préserver l’indépendance du secteur. Il a également assuré que « sans nul doute il y aura un contrôle des juges sur le déroulement des élections législatives » du 6 mai.
Mardi, le CSM avait appelé tous les magistrats du pays à se mettre en grève. Une controverse avait éclaté ces derniers jours lorsque le ministre de la Justice avait adressé une lettre au président du CSM, lui demandant d’assumer ses responsabilités à l’égard des juges en grève, estimant que le « prestige de la justice est à l’épreuve ». « Notre grève (...) vise à dire que ce qui se passe détruit ce qui reste du pouvoir judiciaire, la preuve étant le nombre de plus en plus limité des candidats au concours du corps judiciaire. Beaucoup de jeunes juristes ne voient plus leur avenir dans la magistrature. Nombreux sont ceux qui tournent le dos au système judiciaire libanais et qui se dirigent vers le secteur privé », a prévenu Jean Fahd.

Hariri « étonné »
Lors de la séance plénière hier avant-midi et avant que le Parlement n’accorde leurs demandes aux magistrats, le chef du gouvernement, Saad Hariri, s’était dit « étonné » de la grève des juges. « La grève des juges est déconseillée, mais je demande qu’une attention extrême soit accordée à cette question », avait pour sa part déclaré le chef du législatif, Nabih Berry. Aux députés qui, pour certains, réclamaient une solution à la question de la grève des juges, Saad Hariri a répondu : « Il est déconseillé d’aborder les causes de cette contestation, qui sont, comme tout le monde le sait, d’ordre politique, et surtout de le faire devant les caméras. » C’est alors que Nabih Berry avait demandé à ce que la séance ne soit plus transmise en direct par les chaînes télévisées.