Loi, responsabilité et éthique...

Un accident fatal impliquant un véhicule autonome de l’opérateur Uber, survenu la semaine dernière à Tempe dans l’Arizona (au sud-ouest des États-Unis), est venu rappeler que la question de la responsabilité des usagers et des opérateurs de ces voitures sans conducteur est loin d’être tranchée. Une législation variable, la Convention de Vienne – qui définit les règles internationales pour la circulation routière –, stipule que le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule, mais autorise depuis 2016 les systèmes automatisés « à condition qu’ils puissent être contrôlés, voire désactivés, par le conducteur ». En cas d’accident, qui est responsable ? En France, si elle doit être engagée, « la responsabilité pénale reste celle du conducteur (dans le cas) des voitures autonomes avec un conducteur. Ce n’est pas la même chose qu’une voiture sans conducteur et sans volant. Par contre, la société qui a obtenu l’autorisation de mettre la voiture sur la route pourrait être tenue responsable civilement », explique Alain Bensoussan, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit des technologies. De plus, avec l’arrivée éventuelle de voitures 100 % autonomes, l’assurance automobile telle qu’on la connaît aujourd’hui pourrait disparaître. « La voiture purement autonome, ce n’est pas pour tout de suite. Il va y avoir une évolution de la responsabilité du conducteur vers celle du constructeur ou de l’opérateur. Mais, entre ces points de départ et d’arrivée, il va y avoir une phase de transition et le chemin va être intéressant », note Denis Bicheron, directeur technique grands risques chez le courtier Gras Savoye. « Beaucoup d’acteurs appellent, par exemple, de leurs vœux la mise en place d’enregistreurs dans le véhicule pour déterminer qui du conducteur ou de l’ordinateur était actif au moment d’un accident », ajoute-t-il. Pour François Nédey, membre du comité exécutif d’Allianz-France, le cadre réglementaire actuel convient déjà parfaitement. En cas de sinistre, l’opérateur est responsable du véhicule, mais peut faire des recours auprès du fabricant. À bord des voitures particulières, le conducteur est considéré comme responsable par défaut. Mais son assurance peut se retourner vers le constructeur en cas de dysfonctionnement du système de conduite autonome. Toutefois, le jour où de nombreuses voitures particulières rouleront avec des systèmes d’autonomie permettant de lâcher le volant pendant de longues périodes, « nous serons obligés de modifier la réglementation des assurances » pour « aller vers une responsabilité par défaut du véhicule », estime M. Nédey. En outre, la place de l’intelligence artificielle au volant pose une question d’ordre éthique : entre écraser un piéton qui traverse au rouge ou sacrifier la sécurité des passagers, par exemple, que choisira l’ordinateur qui pilote le véhicule ?