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Brevets : plainte américaine contre la Chine devant l'OMC

Les Etats-Unis ont porté plainte vendredi contre la Chine devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour violation de la législation sur la propriété intellectuelle.

Cette décision avait été annoncée la veille par le président Donald Trump dans le cadre d'un ensemble de mesures commerciales.

"La Chine semble enfreindre les règles de l'OMC en privant les détenteurs de brevet étrangers, dont les entreprises américaines, du droit élémentaire d'empêcher une entité chinoise d'utiliser leur technologie après l'expiration d'un contrat de licence", peut-on lire dans un communiqué de l'administration américaine. "La Chine semble également enfreindre les règles de l'OMC en imposant des clauses contractuelles (..) discriminatoires et défavorables pour les technologies étrangères importées", ajoute le texte.

Les Etats-Unis ont porté plainte vendredi contre la Chine devant l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour violation de la législation sur la propriété intellectuelle. Cette décision avait été annoncée la veille par le président Donald Trump dans le cadre d'un ensemble de mesures commerciales."La Chine semble enfreindre les règles de l'OMC en privant les détenteurs de brevet...