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Liban - Tripoli

Sit-in contre une mainmise sur des biens-fonds maritimes

Un sit-in de protestation initié par le président de la municipalité de Tripoli, Abdel Kader Alameddine, a été organisé, jeudi, pour protester contre une décision judiciaire octroyant à des propriétaires terriens un bien-fonds maritime d’une superficie de 30 000m2 devant la corniche maritime de Mina, face à l’Université arabe (UA).
Armés de pancartes fustigeant « l’atteinte contre le littoral maritime », de nombreux activistes de la société civile ainsi que des membres du conseil municipal de Tripoli ont participé à la manifestation.
« Comment des roches dans la mer se transforment-elles du jour au lendemain en un terrain commercial d’une valeur de 100 millions de dollars ? » s’est indigné M. Alameddine devant les protestataires, affirmant, dans une métaphore, que « les requins financiers ont toujours la main libre à Mina ». « L’octroi d’un terrain virtuel s’inscrit dans des bazars d’intérêts, qui n’ont aucun lien avec les lois en vigueur », a-t-il ajouté, déplorant que « le littoral est confisqué en faveur de particuliers, alors qu’il est la propriété de tous les citoyens ». « Nous souhaitons que notre cri parvienne aux ministères des Finances et des Travaux publics, et aux responsables du registre foncier, afin qu’ils rectifient leur faute », a en outre lancé le responsable municipal.
Les faits remontent à 2013, lorsque les héritiers d’un grand propriétaire terrien, Wehbé Chaptini, ont déposé une plainte dans laquelle ils prétendent avoir été privés d’un terrain de 45 000 m2 lors des opérations de regroupement et de lotissement des terrains de la ville de Tripoli, effectuées au début des années 80 en application d’un décret du Conseil des ministres, sous la tutelle du ministère des Travaux publics. Ils ont en outre fondé leur requête sur des documents de délimitation de terrains, datant de 1932, à l’époque ottomane.

Terrain virtuel
Selon une source juridique interrogée par L’Orient-Le Jour, le recours et le droit du propriétaire défunt, et, en l’occurrence, ceux de ses héritiers, ont été déchus deux ans après l’évaluation dressée, c’est-à-dire en 1934. Cet expert critique, à cet égard, la décision de la juridiction saisie par les héritiers de Wehbé Chaptini de reconnaître à ces derniers la propriété du bien-fonds (30 000m2 au lieu des 45 000m2 demandés). « Aucune autorité n’a le droit de changer la nature juridique d’un bien-fonds, transformant une propriété maritime appartenant à tout le monde et à personne en une propriété terrestre de l’apanage d’un particulier », martèle-t-il.
Contacté par L’OLJ, M. Alameddine indique qu’il a eu vent de la décision judiciaire il y a seulement un peu plus d’un an, lorsqu’une formalité concernant ce terrain lui a été demandée. « Or, affirme-t-il, sur les cartes et plans que je détiens, il n’y a aucune trace de ce terrain. Il s’agit d’un terrain virtuel. » « Ceux qui s’estiment lésés par la redistribution des biens-fonds auraient dû s’y opposer au moment où celle-ci a été effectuée », estime-t-il par ailleurs, soulignant qu’« en tout état de cause, si l’État veut leur accorder une compensation, qu’il les paie en espèces plutôt qu’il ne dispose du domaine public ».
Lorsque le conseil municipal de Tripoli a été informé de la décision d’allouer le bien-fonds litigieux aux héritiers, il a aussitôt présenté un recours en opposition auprès du juge qui l’a émise. Celui-ci a alors adopté une mesure conservatoire, interdisant aux héritiers de disposer du « terrain », en attendant de statuer au fond. Les ONG Legal agenda et Greenline, ainsi que l’Université arabe, se sont associées au procès, tandis que le conseil municipal a présenté un recours auprès du Conseil d’État pour faire invalider la décision d’octroi de propriété émise selon les directives du ministère des Travaux publics.

Un sit-in de protestation initié par le président de la municipalité de Tripoli, Abdel Kader Alameddine, a été organisé, jeudi, pour protester contre une décision judiciaire octroyant à des propriétaires terriens un bien-fonds maritime d’une superficie de 30 000m2 devant la corniche maritime de Mina, face à l’Université arabe (UA).Armés de pancartes fustigeant...

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