« L’annuaire 2017 » vient de paraître

Soucieux de développer la justice constitutionnelle et de promouvoir la transparence, le Conseil constitutionnel vient de publier L’annuaire 2017 de ses décisions.
Disponible en trois versions, française, anglaise et arabe, L’annuaire 2017 se compose de trois parties : la première comporte cinq décisions du Conseil, relatives au statut des notaires, aux loyers anciens et à la fiscalité. Tabet-Rifaat, Karim Daher, Paul Morcos et Nizar Saghieh en ont commenté certaines. L’œuvre contient également des études effectuées par Issam Sleiman et Antoine Messarra, respectivement président et membre du Conseil constitutionnel, et portant notamment sur l’indépendance de la magistrature constitutionnelle et sur le contentieux électoral qui pourrait surgir après la proclamation des résultats des prochaines élections législatives. La dernière partie est consacrée aux travaux et activités du Conseil, notamment les congrès nationaux, arabes et internationaux auxquels il a participé.
Par ailleurs, un second ouvrage, Le Contentieux électoral législatif au Liban et en perspective comparée, est paru. il est la résultante d’un séminaire organisé par la Fondation libanaise pour la paix civile permanente (FLPCP), la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, et la Fondation Konrad Adenauer, sous la direction d’Antoine Messarra et de Rabih Kays.
Répondant à la nécessité d’assurer une bonne supervision du scrutin, l’ouvrage comporte des études détaillées, effectuées par Issam Sleiman et Antoine Messarra, ainsi que Ghassan Moukheiber, Nawwar Sahili, Ziyad Baroud et Mireille Najm Choucrallah sur les problèmes que pose la nouvelle loi électorale, notamment le découpage inégal des circonscriptions, le seuil assez élevé du quotient électoral – qui rend difficile l’accès au Parlement de nouveaux mouvements politiques –, l’absence de quota féminin, et les difficultés d’interprétation lors du dépouillement et du décompte.