Brexit : Londres ne paiera pas la facture sans accord commercial

Le Royaume-Uni ne paiera pas sa facture de divorce de 40 à 45 milliards d'euros à l'Union européenne s'il ne parvient pas à conclure un accord commercial avec Bruxelles, a affirmé dimanche le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis.

Les deux parties ont trouvé vendredi un compromis sur les principes du règlement financier du Brexit dans le cadre d'un accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'UE à compter de fin mars 2019, ouvrant la voie à des discussions sur leur future relation commerciale.

A la question de savoir si Londres s'acquitterait de la facture en l'absence d'accord commercial, David Davis a répondu sur la BBC que cela serait "conditionné à l'obtention d'une période de transition" et "conditionné à un accord commercial". "Pas d'accord signifie que nous ne paierons pas", a-t-il insisté, estimant toutefois que les probabilités pour Londres de quitter le giron européen sans accord commercial avaient "radicalement diminué".

Il s'est dit favorable à un accord de libre-échange semblable à celui conclu entre l'UE et le Canada, le CETA, en y incluant des domaines supplémentaires tels que les services financiers. A défaut d'accord commercial, le Royaume-Uni se verrait appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de barrières douanières et tarifaires.

David Davis a souligné que ses propos étaient en droite ligne avec la position de la Première ministre Theresa May, dont un porte-parole avait affirmé mercredi que le paiement de la facture dépendrait de "l'établissement d'une future relation profonde et spéciale avec l'UE".

Ils viennent toutefois contredire les déclarations du ministre britannique des Finances, Philip Hammond, qui avait assuré que Londres honorerait ses engagements financiers envers l'UE même en l'absence d'accord commercial. "Rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu dans cette négociation. Mais j'estime inconcevable qu'en tant que nation, nous nous soustrayions à une obligation que nous avons reconnue comme une obligation", avait-il dit devant une commission parlementaire mercredi. "Ce n'est pas un scénario crédible. Ce n'est pas le genre de pays que nous sommes. Franchement, cela ne ferait pas de nous un partenaire crédible pour de futurs accords internationaux", avait-il ajouté.

David Davis a par ailleurs rappelé l'engagement du Royaume-Uni de ne pas instaurer de frontière physique entre sa province d'Irlande du Nord et la République d'Irlande voisine. Mais il a aussi souligné le caractère non contraignant du compromis signé vendredi, ce qui a fait tiquer Dublin qui réclame le maintien d'une frontière ouverte pour ne pas compromettre l'accord de paix signé en 1998. "C'était surtout une déclaration d'intention" plutôt que "quelque chose de juridiquement contraignant", a affirmé le ministre.

Le "whip" en chef du gouvernement irlandais, Joe McHugh, a réagi sur la télévision irlandaise RTE en disant que pour Dublin, il s'agissait bel et bien d'un "accord contraignant, d'un accord de principe".

Si l'engagement britannique sur la frontière irlandaise n'est pas atteint par la négociation de la future relation UE-Londres ou des "solutions spécifiques", l'accord de vendredi stipule que Londres maintiendra un "alignement complet" avec les règles du marché unique et de l'union douanière sur lesquelles sont basées la coopération Nord-Sud et l'accord de paix de 1998. Sur ce point, David Davis a voulu rassurer les tenants d'un Brexit dur outre-Manche, en assurant que ces termes impliquaient une obligation de résultat, et non un copier-coller des règles européennes.