Turquie: la CEDH rejette un recours pour faire annuler le référendum d'avril

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, jeudi, un recours introduit par un parti de l'opposition turque pour faire annuler le résultat du référendum qui a renforcé en avril les pouvoirs du président Recip Teyep Erdogan.

Le Cumhuriyet Halk Partisi avait saisi la CEDH le 4 juillet. Dans sa requête, le parti dénonçait la prise en compte par la commission électorale turque de bulletins de vote non tamponnés, une décision "de nature à peser sur le résultat du référendum", "l'impossibilité d'introduire un recours" contre cette décision et "des conditions défavorables et antidémocratiques pendant la campagne".

La consultation, arguait le Cumhuriyet Halk Partisi, "n'a pas assuré la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la magistrature et la primauté du droit" et a, en conséquence, violé le droit à des élections libres protégé par l'article 3 du protocole 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les sept juges ont déclaré "à la majorité" la requête "irrecevable" et leur décision "est définitive", a précisé la CEDH.

Ils ont considéré qu'un référendum n'est pas une élection et que le Cumhuriyet Halk Partisi leur demandait d'adopter "une approche téléologique", fondée sur la finalité de la réforme soumise aux électeurs.

Ils ont jugé que si le référendum contesté "a porté sur des modifications nombreuses et importantes de la Constitution, le peuple turc n'était clairement pas appelé à choisir une ou des personne(s) particulière(s) pour une ou des charge(s) parlementaire(s)".

Le référendum, approuvé par 54% des votants, étend les pouvoirs du président Erdogan. Il lui est désormais permis de dissoudre le Parlement, de nommer et de révoquer les vice-présidents et les ministres ainsi que d'autres hauts fonctionnaires, y compris les juges de la Cour constitutionnelle.