USA: la justice examine le lien entre fabricants d'armes et tueries de masse

La justice américaine s'est penchée mardi sur la responsabilité des fabricants d'armes dans les tueries de masse, une requête des familles de victimes de la fusillade de Sandy Hook en 2012, au moment où les drames liés aux armes à feu, du concert de Las Vegas à l'église du Texas, se multiplient aux Etats-Unis.

Ces familles ont assigné, devant la Cour suprême du Connecticut, le fabricant d'arme Bushmaster et sa maison mère, Remington, qui produisent l'arme utilisée le 14 décembre 2012 par Adam Lanza (20 ans) pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants dans l'école de Sandy Hook, à Newton (Connecticut, nord-est).

Il s'agit d'un fusil semi-automatique AR-15, acheté par la mère du tueur, Nancy Lanza, l'une des armes les plus vendues aux Etats-Unis, également utilisée également lors des tueries de San Bernardino en 2015, du club Pulse à Orlando en 2016 ou de Las Vegas le 1er octobre.

Les familles avaient été déboutées d'une première demande de dommages et intérêts par un tribunal de Bridgeport et ont fait appel afin que le dossier soit examiné par la Cour suprême du Connecticut.

La plus haute juridiction de ce petit Etat du nord-est des Etats-Unis devra dire, après avoir entendu les arguments des parties mardi, si la demande est juridiquement légitime et peut être examinée sur le fond.

Les familles soutiennent que les fabricants de l'arme du crime ont fait preuve de négligence (negligent entrustment), une notion très utilisée en droit civil américain, en vendant l'AR-15 à des civils malgré les risques que présentait l'arme.

L'issue de leur combat est très incertaine car une loi protège, depuis 2005, les fabricants d'armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l'une de leurs armes. Mais il existe des exceptions à cette loi, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendent jouer les familles.

A l'audience, mardi, l'avocat des familles Joshua Koskoff s'est notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, a présenté l'AR-15 dans sa publicité comme une arme d'assaut.
"Cette arme n'a pas été promue pour le sport ou l'auto-défense", a martelé le conseil, devant des hauts magistrats dont les questions témoignaient d'une connaissance approfondie du sujet.
"Selon la loi, le fabricant ou le vendeur d'une arme (...) ne sont pas responsables de ces crimes ou des dommages qu'ils ont causés", lui a répondu James Vogts, avocat de Remington.
La décision est attendue d'ici plusieurs semaines mais aucune date n'a été fixée.