Campagne médiatique pour annuler les effets de l’article 522

« Quels que soient les articles de loi, le crime demeure invariable. » C'est sous ce thème que KAFA, en partenariat avec le ministère d'État pour les Droits de la femme et la Commission nationale de la femme libanaise, lance à partir d'aujourd'hui une campagne médiatique visant à annuler les effets de l'article 522 du nouveau code pénal.
Ledit article, qui prévoit que les poursuites contre l'auteur d'un viol ou l'exécution de la peine à laquelle il est condamné seraient suspendues au cas où il épouserait sa victime, a été abrogé le 16 août dernier. La Chambre avait alors voté une proposition de loi, présentée par Élie Keyrouz, député des Forces libanaises.
Ses effets ont toutefois été maintenus dans l'article 505, relatif à une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans, comme dans l'article 518, relatif à une relation sexuelle – non consentie – avec une mineure âgée de 15 à 18 ans, mais avec promesse de mariage. Dans ces deux cas, le mariage suspendrait les poursuites sur décision du juge et au vu du rapport circonstancié établi par une assistante sociale, dans le cas d'une femme mineure. Le mariage doit de plus être valable, c'est-à-dire que la mineure en question et ses parents acceptent les noces.
KAFA et la Commission nationale de la femme libanaise estiment que le maintien des effets de l'article 522 est une mesure qui vise à « consacrer le mariage des mineures ». C'est pour lutter contre ce phénomène qui sévit toujours au Liban que cette campagne est menée.
Les revendications de KAFA et de la Commission nationale de la femme libanaise sont soutenues par des députés du bloc parlementaire du Changement et de la Réforme. Lundi, Nabil Nicolas, Gilberte Zouein et Alain Aoun ont présenté une proposition de loi pour amender les articles 505 et 519 du nouveau code pénal et abroger l'article 518.
Précisons que l'article 519 prévoit des sanctions à l'encontre de toute personne qui aurait abusé sexuellement d'une personne mineure « sans son consentement ». Or « le but étant de protéger le mineur de tout abus sexuel », les trois parlementaires ont appelé à annuler la formule « sans son consentement ».
Les députés ont précisé que la proposition de loi qu'ils ont présentée vise à « assurer une meilleure protection pour les femmes, notamment les mineures, et protéger les enfants ». Ils ont estimé que le vote par la Chambre de la proposition de loi visant à abroger l'article 522 du code pénal « permet de rendre justice à la femme et de lutter contre toutes les formes de discrimination à son égard ». Ce vote reste toutefois « une mesure inachevée, puisqu'elle n'assure pas la protection nécessaire aux mineures ».
Rappelons que le 30 août dernier, le ministre d'État pour les Droits de la femme avait présenté au Conseil des ministres un projet de loi visant l'amendement des articles 505 et 518 du nouveau code pénal. Le document vise aussi à renforcer les sanctions à l'encontre de quiconque mène une relation sexuelle avec une mineure ou une jeune fille en la séduisant par une promesse de mariage, « parce que le viol doit faire l'objet d'une peine incompressible ».