Le président de la commission parlementaire des Finances et du budget, Ibrahim Kanaan, a proposé lundi de suspendre l'augmentation de 1% de la TVA, prévue dans le cadre du plan de financement de la grille des salaires pour la fonction publique, en attendant que le budget 2017 soit adopté.
M. Kanaan s'exprimait lors de la séance plénière du Parlement qui a débuté en fin de matinée.
Les députés étaient appelés à plancher sur un projet de loi autorisant le gouvernement à suspendre l'application de la nouvelle échelle des salaires, en cas d'absence de sources de financement. Le président de la Chambre, Nabih Berry, a renvoyé ce texte à la commission des Finances.
Le Parlement doit également examiner une proposition de loi portant sur les amendements au texte des nouveaux impôts conformément aux remarques du Conseil constitutionnel, qui avait invalidé une première version du texte, notamment en ce qui concerne la double imposition fiscale concernant les professions libérales. Il doit par ailleurs se prononcer sur un projet de loi devant permettre de voter le budget 2017, sans bilan comptable avec engagement à voter celui-ci dans un délai d'un an.
M. Kanaan s'exprimait lors de la séance plénière du Parlement qui a débuté en fin de matinée.
Les députés étaient appelés à plancher sur un projet de loi autorisant le gouvernement à suspendre l'application de la nouvelle échelle des salaires, en cas d'absence de sources de financement. Le président de la Chambre, Nabih Berry, a renvoyé ce texte à la commission des Finances.
Le Parlement doit également examiner une proposition de loi portant sur les amendements au texte des nouveaux impôts conformément aux remarques du Conseil...
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