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France : les ordonnances sur le Code du Travail publiées au JO

Reuters
23/09/2017

Les cinq ordonnances réformant le Code du Travail ont été publiées samedi au Journal officiel, une journée après leur signature par le président de la République, Emmanuel Macron.

Plusieurs mesures prennent effet immédiatement, comme le droit au télétravail ou la barémisation des indemnités prud'homales.

Des décrets doivent être pris d'ici la fin de l'année pour compléter cette entrée en vigueur.

Pour autant, le Parlement doit encore ratifier ces ordonnances afin de les rendre pérennes.

Cette publication intervient deux jours après une journée de mobilisation syndicale peu suivie, et quelques heures avant une marche organisée à Paris par La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

La réforme prévoit une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Elle encadre les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif par un barème obligatoire et fusionne les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical.

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