France : la réforme du droit du travail progresse au parlement

L'Assemblée nationale française a donné mardi un dernier feu vert au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par la procédure simplifiée des ordonnances, l'autre chambre du parlement, le Sénat, devant encore faire de même pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce délicat premier gros chantier du président Emmanuel Macron, élu le 7 mai, a été approuvé par 421 voix contre 74. Pour être adopté définitivement, le texte doit encore faire l'objet d'un vote mercredi du Sénat.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une "étape importante" vers "un modèle social ambitieux et rénové", avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois instances représentatives des salariés au sein des entreprises, le principe d'un plafond des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif, le recours à des contrats de travail qui permettent de licencier à la fin d'une mission...

Les députés de gauche se sont montrés hostiles au texte, sur la forme, la procédure des ordonnances "escamotant le débat parlementaire", comme sur le fond, le projet étant synonyme pour eux de reculs sociaux.
Les ordonnances devraient entrer en vigueur vers la fin du mois de septembre. Elles devront faire l'objet d'un projet de loi de ratification, déposé au Parlement au plus tard trois mois après, ce qui leur permettra d'être pérennisées en ayant force de loi.

La réforme du marché du travail était une promesse phare du candidat Macron, visant à accorder plus de flexibilité à l'entreprise et, pour ses promoteurs, encourager l'emploi.