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Liban

Comment faire pour que la justice « fonctionne bien » ?

Commission parlementaire
18/07/2017

La commission de l'Administration et de la Justice (CAJ), présidée par le député Robert Ghanem, s'est penchée hier sur les moyens d'assurer un bon fonctionnement de la justice, examinant notamment la question de la libération, aussitôt après leur arrestation, d'individus impliqués récemment dans les tirs de joie, ainsi que la demande du ministre de la Justice, Salim Jreissati, de mener des poursuites contre les détracteurs du projet de location des navires-centrales initié par le ministre de l'Énergie, César Abi Khalil.
La réunion de la CAJ a vu la participation des députés Nawwar Sahili, Élie Aoun, Nehmetallah Abi Nasr, Serge TerSarkissian, Ghassan Moukheiber, Samy Gemayel, Nadim Gemayel, Nawwaf Moussaoui et Hani Kobeissi. Étaient également présents Salim Jreissati, ministre de la Justice, ainsi que Farès Farès, représentant du ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, Jean Fahd, président du Conseil supérieur de la magistrature, Samir Hammoud, procureur général près la Cour de cassation, Bourkan Saad, président de l'Inspection judiciaire, et Mayssam Noueiry, directrice générale du ministère de la Justice.
« Nous avons entendu les déclarations du représentant du ministre de l'Intérieur au sujet des arrestations », a indiqué M. Ghanem, en référence aux interpellations survenues au début de ce mois, liées à l'utilisation d'armes à feu en signe de réjouissance pour les résultats des examens officiels. Ces interpellations avaient aussitôt été suivies de remises en liberté que M. Machnouk a vivement dénoncées, mettant en cause des « ingérences politiques », ce qui a provoqué une réponse immédiate de M. Jreissati, démentant toute intervention dans le pouvoir judiciaire.
Lors de la séance d'hier, le représentant du ministre de l'Intérieur a présenté un rapport indiquant que 94 personnes avaient été arrêtées, mais que 71 ont ensuite été relâchées.

Pas de noms de députés
Le deuxième point évoqué concerne les propos exprimés par M. Jreissati à la fin du mois de mai, selon lesquels des poursuites judiciaires allaient être menées contre toute personne que la justice verrait impliquée dans les accusations portant atteinte au ministère de l'Énergie dans le dossier de la location des centrales électriques flottantes, suite à la volonté de M. Abi Khalil d'attribuer le contrat à l'entreprise italienne ENI.
Selon des sources proches des participants à la réunion de la CAJ, M. Jreissati a pris la parole pour souligner que, contrairement aux assertions qui avaient suivi sa déclaration, celle-ci ne comportait le nom d'aucun député, en l'occurrence Samy Gemayel ou Boutros Harb. Ces mêmes sources ont en outre rapporté que le procureur général près la Cour de cassation, Samir Hammoud – auprès duquel M. Abi Khalil avait déposé sa plainte – a affirmé lors de la séance d'hier que cette plainte ne renfermait pas des noms de députés et qu'il l'a transférée au procureur général près la cour d'appel de Beyrouth, Ziad Abou Haïdar, et non à la Chambre pour une hypothétique demande de levée d'immunité parlementaire.
Concernant ce même dossier des navires-centrales, les participants à la réunion ont réclamé aux autorités judiciaires d'enquêter autour des informations rapportées auparavant par la LBC, selon lesquelles il avait été demandé à l'entreprise italienne ENI de verser un montant de 300 millions de dollars comme condition à sa participation à l'adjudication. L'ambassade d'Italie ayant dénié ces allégations, les interlocuteurs ont pourtant exhorté la justice à ne pas se contenter de ce démenti et aller plus loin dans les investigations.
Sur un autre plan, et toujours selon les mêmes sources, la question des nominations judiciaires a également fait l'objet de discussions, au cours desquelles le président du CSM, Jean Fahd, a promis de soumettre prochainement au ministre de la Justice une liste de juges en vue de leur désignation. Ce à quoi M. Jreissati a répondu par un engagement à appliquer en ce sens les critères de compétences et de qualifications.
À ce sujet, le président de la CAJ, Robert Ghanem, n'a pas manqué de rappeler que sa commission a présenté une proposition de loi sur une procédure de nomination des magistrats, qui ne prévoit plus la signature du ministre de la Justice, déplorant qu'elle n'ait pas encore été examinée à ce jour.

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