Loi électorale : on n’en finit pas de discuter de détails

Si certaines personnalités politiques restent confiantes qu'une entente sur les dispositions de la nouvelle loi électorale sera dégagée dans les prochains jours, d'autres commencent à montrer des signes d'inquiétude face au débat qui s'éternise autour d'un certain nombre de points, notamment le seuil d'éligibilité, le vote des émigrés et des militaires, le quota féminin. L'insistance du CPL à vouloir imposer aux forces politiques un package deal dont la nouvelle loi fera partie, mais qui commande un amendement de la Constitution, n'est pas pour les rassurer non plus.
Côté chrétien, le souci principal reste l'amélioration de la représentation, comme l'a relevé hier une source des Forces libanaises à l'agence locale al-Markaziya, en se disant persuadée que les négociations devraient se terminer dans « les prochaines heures » et que le Conseil des ministres planchera vers la fin de la semaine sur le projet de loi qu'il transmettra illico au Parlement, pour l'examen et l'approbation du texte.
De mêmes sources, on reconnaît que le CPL pose comme condition pour donner son feu vert à la formule consensuelle agréée, à savoir la proportionnelle appliquée à 15 circonscriptions, une entente sur plusieurs dossiers politiques qui donneraient lieu à une nouvelle déclaration de Baabda. Le chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, plaide en effet pour des réformes qui remettraient en cause certaines dispositions de l'accord de Taëf. Or, pour les FL, la priorité va à l'adoption d'une nouvelle loi électorale, quitte à discuter plus tard des dossiers qui commandent un chantier constitutionnel « dans la perspective d'une correction et non pas d'un torpillage de Taëf ».
Quoi qu'il en soit, pendant que le chef de l'État, Michel Aoun, insistait sur un aplanissement des obstacles à un accord sur un nouveau code électoral, « par le biais d'un rapprochement des vues », à Aïn el-Tiné, on accusait le CPL de Gebran Bassil de barrer la voie à cet accord. Le président de la Chambre, Nabih Berry, qui a reçu hier un groupe de députés en audience, comme chaque mercredi, n'a pas caché son étonnement face « aux nouvelles complications qui ont émergé ». Cité par ses visiteurs, Nabih Berry a affirmé que le seuil d'éligibilité était le principal obstacle empêchant une entente, en expliquant que le ministre Gebran Bassil réclame 40 % des voix de sa communauté et que les pourparlers tournent toujours autour du décompte des voix, d'une réduction du nombre des députés et du vote des émigrés. « Les contacts se poursuivent », a ajouté le président de la Chambre, cité par le député Kassem Hachem. M. Berry a exhorté les différentes parties à accélérer les contacts, en précisant qu'une fois arrivé au Parlement, le projet de loi électorale sera voté en tant qu'article unique.
Le chef du bureau du Premier ministre, Nader Hariri, a confirmé qu'un accord bute sur les sièges à attribuer aux émigrés et sur le seuil d'éligibilité, sans s'arrêter sur les réformes souhaitées par le CPL, auxquelles le tandem chiite, notamment le Hezbollah, oppose une fin de non-recevoir.
Le député du parti chiite, Nawwaf Moussaoui, a ainsi exprimé l'espoir que les détails « ne prendront pas le dessus au détriment de l'essentiel ». Dans une allocution qu'il a prononcée à Tyr, lors de la commémoration de la mort d'un des combattants du Hezbollah, M. Moussaoui s'est interrogé sur l'opportunité d'amendements constitutionnels à l'heure actuelle. « Pourquoi faut-il entreprendre des amendements déterminés et pas d'autres ? Qu'en sera-t-il si les modifications souhaitées commandent une altération de l'accord de Taëf ? Si certains jugent indispensable un amendement de la Constitution, ne faut-il pas que le Parlement qui s'en charge soit élu sur base d'une loi électorale juste, c'est-à-dire fondée sur la proportionnelle qui permet de représenter la majorité des Libanais et qui ouvre les portes de la Chambre devant de nouvelles forces politiques ? C'est à ce moment-là que nous pourrons réfléchir à une nouvelle formule du vivre-ensemble, une réorganisation de la parité islamo-chrétienne ou envisager les dossiers en rapport avec l'abolition du confessionnalisme politique », a affirmé le député, en estimant que la formule électorale retenue « ne donne à aucune partie la possibilité de prévoir avec précision la composition de la nouvelle Chambre et le volume de chaque bloc ». M. Moussaoui a fait remarquer que le temps presse et espéré que le gouvernement pourra transmettre le nouveau texte de loi rapidement au Parlement.
Dans le même temps, le ministre d'État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian, avertissait qu'en ouvrant la voie à des amendements constitutionnels, on risque d'entraîner d'autres. Il a aussi tiré la sonnette d'alarme, en soulignant qu'après le 19 juin, date d'expiration du mandat de la Chambre, le vide au niveau de l'autorité législative sera inévitable. « Constitutionnellement, il ne sera pas possible de convoquer les élections sur base de la loi de 1960, parce que le délai de trois mois pour l'organisation d'un scrutin n'est appliqué que dans le cas d'une dissolution du Parlement », a expliqué M. Oghassabian.