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Liban

« Le projet Adwan, un mode de scrutin majoritaire déguisé », estime la LADE

À la veille d'un possible consensus politique sur une nouvelle loi électorale, ayant pour base la proportionnelle appliquée à quinze circonscriptions, l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), pourtant favorable au mode de scrutin en question, a exprimé son scepticisme quant aux modalités choisies pour l'appliquer. « Nous rappelons que l'entente sur la proportionnelle intégrale est une avancée notable dans le processus de réforme électorale qui traîne depuis 2009, gelé par deux autorallonges du mandat parlementaire. Il nous importe néanmoins de préciser notre position par rapport au système électoral en cours d'examen, baptisé projet Adwan (NDLR : en référence au député des Forces libanaises, Georges Adwan), et qui semble faire l'objet d'un quasi-consensus entre toutes les parties politiques », a commencé par indiquer la LADE dans un communiqué, avant d'exprimer quatre réserves sur ce projet, relatives à la taille des circonscriptions, leur découpage, le transfert des sièges et le vote préférentiel.
S'agissant de la taille des circonscriptions, l'association a rappelé que lorsqu'elle avait plaidé pour la proportionnelle intégrale, c'était en préconisant un découpage en « circonscriptions élargies, qui incluent chacune vingt sièges au moins, afin que la proportionnelle puisse servir son objectif ». Or, « la proportionnelle appliquée à de petites ou moyennes circonscriptions, chacune comptant 5 à 13 sièges, avec un quota communautaire et régional, dénature largement la proportionnelle et la transforme en mode de scrutin majoritaire maquillé ».
Cela sans compter que « le découpage des circonscriptions et la répartition des sièges tels qu'envisagés exacerbent le discours communautaire des forces politiques et réduit nettement la diversité et le pluralisme au sein de chaque circonscription ».
Le transfert des sièges d'une région à une autre en fonction du poids démographique de la communauté qui y est représentée contribue lui aussi à « aggraver le réflexe identitaire confessionnel et régional, en affaiblissant la représentativité de certaines parties ». Cela sans compter que le transfert en question « n'est fondé sur aucun paramètre objectif », par-delà le fait que le Liban « n'a jamais recouru aux poids et proportions numériques des communautés comme critère de distribution des sièges ».
L'association critique en quatrième lieu l'adoption du vote préférentiel au niveau du caza (plutôt que la circonscription), « ce qui risque d'accroître les tensions communautaires au sein d'un même caza ». Et de critiquer aussi, sur le principe, « le vote préférentiel qui détruit le système de liste au profit du candidat ». Les effets en sont d'autant plus pervers que rien n'est encore clair sur la technique du décompte relative au vote préférentiel.
Il reste que « le plus grand danger est de restreindre tout le chantier de la réforme électorale au mode de scrutin, sachant que celui-ci n'est qu'une partie de la loi électorale ». Le communiqué rappelle en effet que la loi électorale actuelle « comporte 117 articles, dont deux seulement relatifs au mode de scrutin et aux circonscriptions ». L'association a ainsi exprimé sa crainte que le jour J (le 19 juin prochain, NDLR) n'arrive sans que le chantier de réforme ne soit achevé, c'est-à-dire sans que le bulletin imprimé, le quota féminin, entre autres, ne soient prévus par la nouvelle loi électorale. La crainte est que les articles restants de la loi de 2008 (c'est-à-dire tout sauf ce qui concerne le mode de scrutin et les circonscriptions) soient dupliqués dans la nouvelle loi, faute de temps. « Ce serait un retour à la case départ », met en garde la LADE, qui rappelle l'existence de projets prêts dont il serait utile de s'inspirer pour gagner du temps, comme le projet que l'association avait élaboré en 2011, et un autre mis au point par l'ancien ministre Ziyad Baroud en 2013.
Et de rappeler enfin, à qui veut l'entendre, que « les débats autour de la réforme électorale doivent se faire publiquement au sein des institutions, et non dans les étroits corridors du pouvoir ».


À la veille d'un possible consensus politique sur une nouvelle loi électorale, ayant pour base la proportionnelle appliquée à quinze circonscriptions, l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), pourtant favorable au mode de scrutin en question, a exprimé son scepticisme quant aux modalités choisies pour l'appliquer. « Nous rappelons que l'entente sur la...

commentaires (3)

« Le projet Adwan, un mode de scrutin majoritaire déguisé », estime la LADE LES ELECTIONS AU LIBAN ONT ETEE DE TOUT TEMPS DES BALS MASQUEESS OU LE DEGUISEMENT TRONAIT EN ROI

Henrik Yowakim

14 h 55, le 03 juin 2017

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Commentaires (3)

  • « Le projet Adwan, un mode de scrutin majoritaire déguisé », estime la LADE LES ELECTIONS AU LIBAN ONT ETEE DE TOUT TEMPS DES BALS MASQUEESS OU LE DEGUISEMENT TRONAIT EN ROI

    Henrik Yowakim

    14 h 55, le 03 juin 2017

  • DANS CE PAYS PERSONNE N,EST SATISFAIT !

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    12 h 12, le 03 juin 2017

  • "un mode de scrutin majoritaire déguisé "...eh bien tant mieux! Comment une "Association libanaise pour la démocratie des élections" peut-elle réclamer de plus grandes circonscriptions? Il me semble cclair que, plus les circonscriptions sont petites, plus le député a des chances de représenter effectivement ses électeurs,et par conséquent, plus le scrutin est démocratique. Alors, où est le mal? " la proportionnelle appliquée à de petites ou moyennes circonscriptions, chacune comptant 5 à 13 sièges, (...) dénature largement la proportionnelle". En fait, oui, ce système corrige, en partie, les méfaits de la proportionnelle. Il est évident que le système le plus démocratique est celui ou chaque citoyen élit SON représentant à l'Assemblée. Puisque, pour d'obscures raisons de magouilles politiques, personne n'en veut, ce qui s'en rapproche le plus ne peut qu'être applaudi. De quoi se plaint donc la LADE?

    Yves Prevost

    07 h 36, le 03 juin 2017