Dernières Infos

Russie : les sanctions de l'UE contre Rosneft validées en justice

La Cour de justice de l'Union européenne a validé mardi les sanctions décrétées en 2014 par l'UE contre le géant pétrolier et gazier russe Rosneft qui les avait contestées au Royaume-Uni.

"Il n'y a aucun élément de nature à affecter la validité de la décision ou du règlement" instaurant ces sanctions, a statué la CJUE, basée à Luxembourg, dans un communiqué. La Cour avait été saisie pour avis par la Haute cour de justice britannique, devant laquelle Rosneft contestait les sanctions émises par l'UE à son encontre.

La Cour rappelle que ces sanctions économiques, visant des banques, des sociétés pétrolières et gazières, ou encore des groupes d'armement, ont été décidées "en réponse aux actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine", à partir de l'été 2014.

Les affrontements entre rebelles prorusses et l'armée ukrainienne dans l'Est de l'Ukraine ont fait plus de 10.000 morts en près de trois ans, malgré la proclamation de plusieurs cessez-le-feu.
"Le but des mesures prises (...) est d'accroître le coût des actions menées par la Russie à l'encontre de la souveraineté de l'Ukraine. L'une des sociétés visées par ces mesures est la société russe Rosneft, spécialisée dans le secteur du pétrole et du gaz", précise la Cour de justice.

Le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe ses 28 Etats membres, "a suffisamment motivé ces actes" et la CJUE "constate que l'importance des objectifs poursuivis par les actes litigieux est de nature à justifier des conséquences négatives pour certains opérateurs".
"Compte tenu notamment de l'évolution progressive de l'intensité des mesures restrictives adoptées en réaction à la crise de l'Ukraine, l'ingérence dans la liberté d'entreprise et le droit de propriété de Rosneft ne saurait être considérée comme disproportionnée", a-t-elle estimé.

La Russie a riposté aux sanctions économiques européennes, qui prévoient également toute une série de limitations aux opérations financières et interdisent certains investissements en Russie, en décrétant un embargo alimentaire sur les produits venant de l'UE.
L'Union a également inscrit sur sa liste noire 150 responsables russes et ukrainiens, dont des proches du président Vladimir Poutine.


La Cour de justice de l'Union européenne a validé mardi les sanctions décrétées en 2014 par l'UE contre le géant pétrolier et gazier russe Rosneft qui les avait contestées au Royaume-Uni.


"Il n'y a aucun élément de nature à affecter la validité de la décision ou du règlement" instaurant ces sanctions, a statué la CJUE, basée à Luxembourg, dans un communiqué. La Cour...