Un citoyen n’ayant pas inscrit son appartenance confessionnelle peut-il postuler aux fonctions publiques ?
« En rayant mon affiliation communautaire auprès des registres de...
Publié le 23 mars 2009 à 00h33 , mis à jour à 00h33
« En rayant mon affiliation communautaire auprès des registres de...
La liberté de déclarer ou non son appartenance communautaire entraîne une...
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