La chambre de première instance du TSL a tenu hier une audience suite à la décision rendue lundi par la cour d'appel visant à mettre fin à la procédure engagée contre Moustapha Badreddine, l'un des cinq accusés dans l'affaire de l'assassinat, en 2005, de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, et qui est présumé mort.
La cour d'appel du TSL avait annoncé, à la majorité de ses membres, que ses juges avaient décidé que « des preuves suffisantes avaient été apportées (...) pour établir la mort de Moustapha Badreddine ».
En juin dernier, le TSL avait dans un premier temps décidé de poursuivre le procès de Moustapha Badreddine, « dans l'attente de plus amples informations de la part des autorités libanaises concernant » sa mort annoncée mi-mai.
Dans une ordonnance déposée lundi, la Chambre de première instance a ordonné à son tour la cessation de la procédure contre M. Badreddine et donné pour instruction à l'accusation de déposer un acte d'accusation joint modifié.
Qualifié de « cerveau » de la planification de l'attentat contre l'ex-Premier ministre, Moustapha Badreddine devait être jugé par défaut dans le cadre d'un procès qui s'est ouvert en janvier 2014.
La procédure pourrait toutefois reprendre son cours « si de nouveaux éléments venaient à prouver qu'il est encore en vie », précise un communiqué du TSL.
Selon le Hezbollah, Badreddine – qui figurait sur la liste américaine des terroristes et était recherché par Israël – a été tué dans une explosion le 12 mai près de l'aéroport de Damas, dans des circonstances toujours entourées de mystère. Le Hezbollah a accusé des groupes islamistes extrémistes de l'avoir assassiné.
Liban - TSL
La chambre de première instance ordonne à son tour l’arrêt de la procédure contre Badreddine
OLJ / le 13 juillet 2016 à 00h00