France: l'extension de la déchéance de la nationalité compromise

La réforme de la Constitution française voulue par le président François Hollande après les attentats de Paris a subi un sérieux revers jeudi avec un vote des sénateurs sur l'extension de la déchéance de nationalité.

Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a adopté cette disposition controversée mais en des termes différents de l'Assemblée nationale, dont la majorité est à gauche comme le gouvernement.
Or, pour une réforme constitutionnelle, il faut que les deux chambres adoptent le texte dans des termes identiques.

Théoriquement, il faudrait donc que le texte retourne devant les députés et qu'ils suivent la version des sénateurs, ce qui paraît peu probable.

Trois jours après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, le président Hollande avait souhaité modifier la Constitution pour y inscrire le régime de l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de la nationalité à tous les binationaux condamnés pour terrorisme, même ceux nés en France.

Cette dernière mesure a suscité des débats enflammés dans la classe politique et la démission de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, hostile à une mesure jugée "inefficace" et stigmatisante pour les Français d'origine étrangère. Elle avait finalement été adoptée par les députés, après le retrait de la référence aux binationaux pour apaiser les élus de gauche réticents. Mais les sénateurs l'ont réintroduite, jugeant impossible de créer des apatrides.

Ils ont toutefois adopté l'article sur l'état d'urgence en des termes identiques aux sénateurs. La réforme constitutionnelle pourrait donc se poursuivre avec uniquement cette disposition, selon un haut responsable socialiste. Le Premier ministre Manuel Valls s'est refusé à endosser ce scénario: "cette décision d'abord ne doit pas être prise aujourd'hui" et elle "relève d'abord du président de la République". "Mais nous sommes encore loin de cette hypothèse, moi je m'y refuse", a-t-il assuré.