Nucléaire iranien: la Suisse lève ses sanctions

La Suisse va lever ses sanctions contre l'Iran, après l'entrée en vigueur samedi de l'accord global sur le nucléaire iranien, a annoncé dimanche le Conseil fédéral (gouvernement).

La Suisse précise dans un communiqué que les sanctions seront levées en même temps que celles de l'Onu et de l'Union européenne. L'ordonnance "instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran" a été totalement révisée et une nouvelle ordonnance entre en vigueur ce dimanche.

La Suisse a toujours soutenu le processus de négociations et de mise en oeuvre de l'accord sur le nucléaire iranien. L'application de cet accord et la levée des sanctions permettront d'intensifier le dialogue politique et les échanges économiques avec Téhéran, ajoute le gouvernement suisse, qui se déclare "confiant".

La Suisse avait imposé des sanctions à l'Iran en février 2007. Cette décision avait été prise conformément à la résolution 1737 adoptée le 23 décembre 2006 par le Conseil de sécurité de l'Onu. Elle en a suspendu ponctuellement une partie au début de 2014, après un premier accord intérimaire sur le nucléaire iranien.

L'ordonnance abrogée datait du 19 janvier 2011. Elle est remplacée par une nouvelle ordonnance précisant les restrictions qui resteront en vigueur et qui s'alignent sur les mesures décrétées par l'Onu et l'UE.
Ces dernières restrictions portent notamment sur les biens qui peuvent être utilisés pour la répression interne. Le commerce de biens nucléaires et de biens à double usage dans le domaine nucléaire sera soumis au régime de l'autorisation, précise le Conseil fédéral. Les sanctions financières et les restrictions de séjour et de transit seront maintenues pour un nombre réduit de personnes et d'entreprises.