Vigilance de la cour constitutionnelle turque face aux mesures antiterroristes

Les juges suprêmes en Turquie doivent être vigilants face aux mesures restrictives prises au nom de la lutte antiterroriste, qui pourraient arbitrairement enfreindre la liberté d'expression, notamment sur internet, a estimé mardi à Strasbourg le président de la cour constitutionnelle turque Zühtü Arslan.

"Nous, les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes, nous devons être plus vigilants contre les mesures restrictives (...) qui pourraient attenter arbitrairement à la liberté d'expression, même si elles sont imposées au nom de la lutte contre le terrorisme", a plaidé M. Arslan, qui s'exprimait à Strasbourg lors d'un colloque sur la liberté d'expression.

Evoquant la "nécessité de combattre toutes les formes de terrorisme en respectant la liberté d'expression, qui est la pierre angulaire de la démocratie", le président de la cour constitutionnelle turque a rappelé que son institution s'était opposée par le passé à des tentatives de l'exécutif de bloquer l'accès à Twitter et YouTube.
Dans les deux cas, la Cour constitutionnelle a "jugé qu'internet et les réseaux sociaux jouaient un rôle crucial dans les sociétés démocratiques" et qu'en conséquence "les autorités (devaient) agir avec prudence et de manière responsable lorsqu'elles régulent internet", a souligné M. Arslan.

En octobre 2014, la Cour constitutionnelle turque avait annulé plusieurs dispositions d'une nouvelle loi controversée renforçant les prérogatives du gouvernement islamo-conservateur pour bloquer un site internet sans décision de justice.
Ces dispositions ont cependant été rétablies en mars 2015 par le Parlement turc.

Depuis l'hiver 2013, le gouvernement islamo-conservateur au pouvoir depuis 2002 en Turquie s'en prend régulièrement aux réseaux sociaux et à leurs utilisateurs. Début 2014, le président Recep Tayyip Erdogan avait ordonné à plusieurs reprises le blocage momentané de Twitter, Facebook ou YouTube, accusés notamment de diffuser des accusations de corruption visant son entourage.