TSL: New TV S.A.L. et Karma Khayat comparaitront en même temps

Le collège d'appel désigné pour examiner la compétence du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, a décidé à la majorité que le TSL était compétent pour connaître d'affaires d'entrave à la justice intentées contre des personnes morales, peut-on lire dans un communiqué publié jeudi sur le site du TSL.

"Cela signifie que l'affaire impliquant New TV S.A.L. se déroulera en même temps que celle concernant Mme Karma Khayat. Cette décision fait suite à l'appel interjeté par le Procureur amicus curiae contre la décision du juge compétent en matière d'outrage du 24 juillet 2014 concluant qu'en application de l'article 60 bis, le Tribunal n'était pas compétent pour connaître d'affaires d'entrave à la justice intentées contre des personnes morales", peut-on également lire dans le communiqué.

Al-Jadeed TV, New TV S.A.L. et Karma Mohammad Tahsin Khayat sont accusés d'avoir délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en diffusant des informations sur de prétendus témoins confidentiels, entravant par ailleurs le cours de la justice en ne retirant pas du site Internet d'al-Jadeed TV et de la chaîne YouTube d'al-Jadeed TV des informations sur de prétendus témoins confidentiels.