Un imbroglio constitutionnel pour justifier une rallonge du mandat parlementaire ?

La prorogation du mandat de la Chambre semble inévitable. Non pas parce que la majorité des blocs parlementaires est favorable à cette option si peu démocratique, mais parce que plusieurs obstacles, et non des moindres, se posent devant l'organisation des législatives dans les délais constitutionnels, soit le 16 novembre prochain au plus tard. Le mandat du Parlement actuel expire le 20 du même mois.
Le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, a convoqué, il est vrai, depuis deux semaines le collège électoral en prévision des élections de novembre mais le décret itinérant n'a toujours pas été signé par le Conseil des ministres, qui assume comme on le sait les prérogatives du président de la République et n'a pas été publié au Journal officiel pour entrer en vigueur. Il aurait dû l'être jeudi dernier, puisque le délai constitutionnel pour la convocation du collège électoral expire mardi. Conformément à la Constitution, ce texte doit être signé 90 jours avant l'expiration du mandat de la Chambre, soit le 19 août.
Pour respecter les délais, le gouvernement se doit de signer aujourd'hui le décret afin qu'il soit publié demain matin, mardi, dans une édition spéciale du Journal officiel. Or le cabinet ne prévoit cette semaine de se réunir que demain dans l'après-midi, puis de nouveau jeudi.
Dans les deux cas, ce sera trop tard et l'État se trouvera immanquablement en pleine problématique juridico-constitutionnelle qui ne peut être réglée, comme par hasard, que par une rallonge du mandat parlementaire. Sans faire de procès d'intention, il est évident que l'exécutif qui a pris soin de ne pas commenter la proposition Fattouche – prévoyant une rallonge de deux ans et sept mois du mandat parlementaire – va dans le même sens. Comment expliquer sinon ce laisser-aller au niveau des préparatifs logistiques commandés par la loi? Parallèlement à la convocation du collège électoral, le ministre de l'Intérieur est en effet censé s'attaquer à l'établissement des comités de contrôle des élections et débloquer des fonds pour la consultation populaire, d'autant que cette année, les Libanais de l'étranger ont été appelés à se rendre aux urnes. Mais – petite parenthèse – seuls les Libanais du Koweït et ceux de Melbourne et de Sydney en Australie auront ce privilège. Et pour cause : dans chacune de ces trois villes seulement, ils ont été, comme le prévoit la loi, plus de 400 à s'inscrire auprès des ambassades du Liban. Conformément au décret de convocation du collège électoral, ils étaient supposés élire leurs représentants le 11 novembre, dans les chancelleries.
Les démarches que l'équipe Salam prendra au cours des prochaines 48 heures détermineront si elle veut ou non organiser les législatives dans les délais. Si jamais le décret n'est pas publié demain matin au Journal officiel, le gouvernement se trouvera totalement bloqué, côté législatives, sauf si le mandat de la Chambre est prorogé. Cette prorogation devient un passage obligé pour sortir de l'impasse constitutionnelle. Il suffit cependant qu'elle soit d'une semaine seulement pour que l'exécutif puisse se rattraper et relancer la procédure constitutionnelle, en respectant les délais prévus par la Loi fondamentale. Mais elle peut également être beaucoup plus longue.
Ce n'est plus un mystère que le Parlement s'apprête à rester en place pour une longue période. Le 8 Mars est favorable à la proposition Fattouche alors que le 14 Mars, également pour une rallonge parlementaire, souhaite cependant conditionner la nouvelle durée de vie parlementaire par l'élection d'un nouveau chef de l'État.