Feu vert des Sages à la réforme territoriale

Le Conseil constitutionnel a validé hier l'étude d'impact du projet de loi de réforme territoriale, donnant ainsi le feu vert au gouvernement pour réinscrire ce texte à l'ordre du jour. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait saisi jeudi les « Sages » après que le Sénat eut jugé l'étude d'impact « insuffisante » et réclamé la saisine du Conseil constitutionnel. Les groupes UMP, Front de gauche et des radicaux de gauche, mais aussi certains socialistes et centristes, critiquent ce projet de loi contesté qui redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14 et qui reporte les élections régionales et départementales de mars à décembre 2015. La Haute Assemblée devait examiner ce projet de loi à partir du 2 juillet en séance publique.