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Dernières Infos - Liban

Publication du décret de Sleiman convoquant la Chambre en session extraordinaire

Le secrétariat du Parlement libanais a reçu le décret émis par Michel Sleiman, juste avant la fin de son mandat, portant sur l'ouverture d'une session extraordinaire, rapporte lundi l'Agence nationale d'information (ANI, officielle). 

Dans l'article 1er de ce décret, "le Président de la République, conformément à la Constitution, notamment son article 33 et sur proposition du Président du Conseil des Ministres", demande à la Chambre des députés de tenir une session extraordinaire "s'ouvrant le 2 juin 2014 et se terminant le 20 octobre 2014". 

Selon l'article 33 de la Constitution, "le Président de la République, en accord avec le Chef du gouvernement, peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par décret qui déterminera la date d'ouverture et de clôture des sessions ainsi que leur ordre du jour'.

Lors de la tenue de cette session, la Chambre pourra étudier les projets de loi qui lui sont transmis ainsi que les projets de budget, indique le décret.

 

Le 24 mai, lors de son discours d'adieu, M. Sleiman avait déclaré vouloir signer une convocation d'une session extraordinaire du Parlement pour empêcher le blocage des institutions, alors que le Liban entrait dans une période de vacance de la présidence, une situation pendant laquelle la Chambre ne peut légiférer.

Le secrétariat du Parlement libanais a reçu le décret émis par Michel Sleiman, juste avant la fin de son mandat, portant sur l'ouverture d'une session extraordinaire, rapporte lundi l'Agence nationale d'information (ANI, officielle). 
Dans l'article 1er de ce décret, "le Président de la République, conformément à la Constitution, notamment son article 33 et sur proposition du...