TSL : Le procès des assassins de Hariri redémarre le 18 juin prochain

Au cours de la conférence de mise en état du 12 mai, la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri a rendu une décision orale fixant au mercredi 18 juin 2014 la date de reprise du procès en l'affaire Ayyash et autres reliés à l'affaire de l'assassinat.
Le procureur fera sa déclaration liminaire ce même jour, à la suite de quoi les conseils de M. Hassan Habib Merhi, le cinquième accusé, feront la leur, s'ils le souhaitent, a précisé un communiqué publié par le TSL.
Rappelons que la chambre avait décidé d'accorder un délai supplémentaire aux avocats de défense du cinquième accusé dont l'affaire avait été jointe ultérieurement à celle des quatre autres, afin de leur permettre de se préparer et de rattraper le procès en cours.
Un délai supplémentaire a été également accordé à la nouvelle équipe de défense par la chambre de première instance qui a décidé par ailleurs de convoquer à des audiences en nombre réduit jusqu'aux vacances judiciaires de juillet-août prochains.
Rappelons que conformément au règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial pour le Liban, toute personne souhaitant interjeter appel interlocutoire la décision de la cour peut le faire dans les sept jours suivant la date où elle a été rendue (le 12 mai 2014).
À défaut, et si aucune des deux parties ne met en cause cette décision, la date du 18 juin sera maintenue. Au lendemain de la reprise du procès, l'accusation poursuivra sa présentation des preuves à partir du jeudi 19 juin ou lundi 23 juin.
Les conseils de M. Merhi avaient toutefois fait valoir lors de la conférence de mise en état que le dossier concernant leur client était « volumineux et complexe » et que la tenue du procès par défaut ne faisait que rendre les choses « plus difficiles encore », demandant à ce que la reprise du procès n'intervienne qu'à la fin du mois de septembre 2014 au plus tôt.
Durant la conférence de la mise en état, la question de la coopération du Liban avec le TSL a également été abordée.
La chambre a conclu que si les autorités du Liban ne détenaient pas les informations ou documents demandés par le TSL, elles devaient le faire savoir au Tribunal.
À plusieurs reprises, les conseils de la défense s'étaient « plaints » du retard mis par le gouvernement libanais à leur remettre le dossier, un temps mort et perdu notamment pour les équipes de défense du cinquième accusé, avaient-ils argué devant les juges lors d'une conférence de mise en état précédente.