Le facteur temps, essentiel pour rendre les réformes électorales effectives

L’adoption il y a quelques jours par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice de l’une des réformes électorales les plus importantes – la formation de la commission indépendante pour la gestion des élections – marque un progrès majeur en direction de la modernisation de la loi électorale. Cette initiative, qui fait partie d’une série de réformes actuellement examinées par la commission, est d’autant plus prometteuse qu’elle augure une nouvelle culture réformiste dont une grande partie de députés semblent – enfin – convaincus et paraissent déterminés à concrétiser dans le cadre d’une loi électorale qui puisse répondre un tant soit peu aux aspirations des citoyens. Certes, ce n’est encore qu’un début, puisqu’il s’agit à ce stade de l’examen en commission de l’une des 10 réformes prévues à l’origine par le texte proposé par la commission Fouad Boutros. Celle-ci est à ajouter à la revendication de l’abaissement de l’âge électoral, qui vient de faire l’objet d’une recommandation officielle de la part des membres de la commission en vue d’un amendement constitutionnel nécessaire pour l’introduction de cette réforme. Outre l’obstacle de la modification du texte constitutionnel, cette réforme avait pourtant suscité des réserves « politico-communautaires » puisqu’elle était conditionnée par l’adoption, en parallèle, du vote des émigrés inscrits sur les listes électorales. Selon la logique avancée par certaines parties, le vote des émigrés inscrits sur les listes électorales devrait « bénéficier à la communauté chrétienne, ce qui pourrait ainsi pallier, en termes numériques, à l’augmentation également présumée des voix chiites que devrait en principe générer l’abaissement de l’âge de l’électorat à 18 ans ». Or, insistent les experts, ce sont autant de préjugés et de fausses considérations qui sont désormais démenties par les chiffres, puisqu’une étude effectuée par le sociologue Youssef Doueihy a prouvé que l’abaissement de l’âge électoral, par exemple, ne bénéficie aux communautés musulmanes que dans une proportion de 0,9 %, ce qui devrait avoir peu d’impact sur les résultats en général. Selon cette étude, la proportion des électeurs musulmans qui ont 21 ans et plus est actuellement estimée à 59,97 % alors que les électeurs chrétiens sont estimés à 39,84 %. Avec l’abaissement de l’âge de vote, cette proportion atteindra les 60,98 % pour les musulmans et 38, 84 % pour les chrétiens. Autant de chiffres significatifs qui ont servi à réduire les craintes mutuelles des deux grandes communautés et à éliminer les barrières psychologiques qui faisaient obstacle à cette réforme. Quant au vote des Libanais résidant à l’étranger et inscrits sur les listes électorales – estimés à plus de 600 000 – il ne saurait être, non plus, source d’inquiétude pour qui que ce soit, d’autant qu’aucune étude n’est disponible sur le comportement de ces derniers dont une partie viennent voter, plus ou moins occasionnellement, et d’autres pas. L’importance de cette dernière réforme, qui est, rappelons-le, un droit constitutionnellement acquis, réside dans le fait qu’elle permet de décourager, dans une large mesure, le financement par des candidats aux élections, de billets d’avion destinés à faire venir les électeurs devant les urnes. L’idée serait donc d’établir des points de vote dans les ambassades des grands pays d’accueil, où les Libanais pourront s’y rendre pour déposer leurs bulletins de vote. Un système de décompte des voix à partir de l’étranger est déjà prévu par les experts pour rendre effective cette mesure. Si l’on en croit les propos du président de la commission de l’Administration et de la Justice Robert Ghanem, certaines réformes pourraient être écartées pour l’instant, pour des raisons techniques ou logistiques. Réalisme oblige, dira le député, qui s’abstient à ce stade de donner de plus amples détails sur les réformes susceptibles d’être adoptées et celles qui seront plus difficiles à inclure dans le texte de la nouvelle loi. Certes, l’on peut comprendre que la question du quota féminin, très controversée par ailleurs, ne saurait être adoptée à ce stade tant il est vrai que cette réforme, telle que conçue par les membres de la commission Boutros, doit nécessairement s’accompagner d’un scrutin proportionnel, ce qui n’est plus possible en présence du système majoritaire décidé à Doha. Parmi les réformes également « réalisables », celle qui prévoit une réglementation de la couverture médiatique – essentielle en présence notamment d’une pléthore de chaînes de télévision politisées à outrance, et de plus en plus polarisées. Également à l’ordre du jour, et susceptible d’être adoptée, la réglementation du financement des campagnes électorales, qui est tout aussi primordial dans un pays où l’argent électoral a toujours été un facteur déterminant pour motiver les électeurs, à la place des programmes politiques. De telles réformes sont devenues d’autant plus urgentes qu’elles visent notamment à atténuer un tant soit peu les multiples vices et défauts engendrés par le découpage électoral adopté à Doha et qui s’inspire largement de la loi ringarde de 1960. Si elles sont effectivement adoptées et, surtout, rigoureusement respectées et appliquées sur le terrain, ces réformes pourraient pratiquement transformer le paysage électoral en créant un climat équitablement compétitif, permettant par conséquent de réduire la tension et, dans une large mesure, la corruption et la fraude, tout en garantissant des élections quelque peu représentatives, même à l’ombre du découpage électoral adopté à Doha. Encore faut-il que ces mesures, qui sont sérieusement discutées en ce moment au sein de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, ne restent pas lettre morte ou inapplicables lors des élections de 2009. Quand bien même elles auraient été adoptées par l’Assemblée à temps, ces réformes devraient être consacrées dans des décrets d’application et suivies d’une préparation rigoureuse et d’une série de sessions de formations destinées aux fonctionnaires au sein des ministères chargés de les faire appliquer. Cela suppose que les députés accélèrent l’adoption de ces réformes sans trop de hâte, mais juste à temps pour permettre aux réformes de voir le jour. Seule condition pour que les élections de 2009 soient dignes de ce nom et conformes aux principes démocratiques dont se targue le Liban