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La loi électorale

Compromis à la Chambre sur la candidature des édiles

La Chambre est parvenue samedi à un compromis sur la candidature des présidents de conseils municipaux aux élections législatives et a approuvé l’organisation du scrutin en un seul jour. Les discussions doivent être achevées ce lundi.
La majeure partie du texte de proposition de loi électorale présenté par la commission de l’Administration et de la Justice a fait l’objet samedi d’un débat en deux temps en séance plénière à la Chambre, en matinée puis en soirée.
Comme d’habitude, certaines questions déjà tranchées lors des longues discussions en commission ont été suscitées à nouveau par un nombre de députés, soucieux surtout de faire acte de présence auprès de l’opinion.
Globalement, un sentiment de déjà-vu a dominé l’ensemble des débats. Tout le monde a donné en effet l’impression de voter sans conviction un texte quasi unanimement jugé médiocre et incapable de répondre à la quête d’un État moderne.
Comme l’a résumé le député Ali Hassan Khalil (bloc Berry), « on ne peut accepter d’approuver cette loi que dans la mesure où elle est considérée comme transitoire et qu’il sera possible d’en sortir ultérieurement ». De nombreux députés des deux camps en présence ont tenu un discours similaire.
Une fois de plus donc, la classe politique libanaise met en place un texte de loi électorale appelé à être changé dès la législature prochaine.
Concrètement, les discussions de samedi ont débouché sur trois principales innovations. D’abord, le principe du vote en un seul jour a été définitivement adopté. Toutefois, comme l’ont fait remarquer un certain nombre de parlementaires tant de la majorité que de l’opposition, il reste un doute sur la capacité des forces de l’ordre – armée et FSI – à répondre aux besoins énormes qu’exige cette décision. Nicolas Fattouche (Zahlé) est même allé jusqu’à proposer de demander le concours de la Finul.
Deuxième point adopté, la question de la candidature des présidents de conseils municipaux. Le compromis trouvé prévoit de porter à six mois avant le scrutin (au lieu de deux ans) le délai impératif de démission de l’édile désireux de se présenter aux législatives. Mais cette règle ne s’applique que dans les municipalités « ordinaires ». Pour les présidents de fédération de municipalités, tout comme ceux des municipalités des villes et des chefs-lieu de caza et de mohafazat, c’est toujours le délai de deux ans qui s’impose.
Ce compromis a suscité l’ire du président du conseil municipal de Saïda, Abdel Rahman Bizri, qui a considéré dans un communiqué que cet article était dirigé personnellement contre lui.
Enfin, la troisième innovation consiste dans la création d’une « commission pour le contrôle des élections ». On est loin de la « commission indépendante » prévue par le projet Boutros, laquelle était censée gérer de A à Z tout le processus électoral, loin de toute tutelle gouvernementale.
La commission créée est, elle, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et n’a qu’une tâche partielle : surveiller l’application des règles en matière de financement de la campagne et de publicité électorale.

Le vote des militaires
Outre ces trois points, les discussions les plus longues lors des deux séances de samedi ont tourné autour du mode du scrutin et de l’interdiction de vote des militaires.
Plusieurs députés, également des deux camps, ont dit leur préférence pour le mode proportionnel, mais la plupart ont admis que dans son esprit, la loi de 1960, dont le principe avait été reconnu dans l’accord de Doha, supposait l’adoption de la majoritaire.
Bahige Tabbarah (Beyrouth) a toutefois estimé qu’opter pour la proportionnelle là où, selon lui, il serait possible de le faire dans le cadre de la loi de 1960, c’est-à-dire dans les cazas où le nombre des sièges d’une même communauté est supérieur à trois, ne contredirait nullement l’esprit de cette législation.
Selon les calculs de M. Tabbarah, 53 sièges sur 128 pourraient ainsi être pourvus à la proportionnelle, les autres restant soumis à la majoritaire.
Sur la question du vote des militaires, on a assisté à une réapparition du clivage entre majorité et opposition, cette dernière se montrant désireuse dans l’ensemble d’accorder ce droit aux soldats. Les formations du 14 Mars s’y sont opposées, en particulier le chef du PSP, Walid Joumblatt, qui a appelé à « éloigner l’armée des différends » entre politiques. Plus nuancé, le chef du Courant du futur, Saad Hariri, a tenté un compromis en proposant que les militaires votent la veille ou l’avant-veille du scrutin pour ne pas gêner l’opération de maintien de l’ordre. Mais en fin de compte, la Chambre a voté le maintien en l’état de la législation prohibant la participation des militaires.
Enfin, la question de l’âge du vote est restée pratiquement en suspens. Le texte présenté par la commission de l’Administration et de la Justice ne définit pas d’âge précis et se contente de se référer à l’âge prévu par la Constitution. Au président de la Chambre, Nabih Berry, qui demandait que la loi soit plus franche et indique clairement 18 ou 21 ans, le président de la commission a répliqué que la formulation adoptée avait l’avantage de ne pas exiger à chaque fois un amendement de la Constitution.
Ce qui veut dire que pour le moment, l’âge de vote est toujours fixé à 21 ans. Mais un amendement constitutionnel abaissant l’âge de la majorité politique à 18 ans reste possible, même après la promulgation de la loi électorale. En session ordinaire de la Chambre, c’est-à-dire à partir de la mi-octobre, un tel amendement peut être proposé par un groupe de députés.
Ce lundi, la Chambre se réunit à nouveau à 10h30 pour examiner les points restants, principalement le financement des élections et la publicité électorale.La Chambre est parvenue samedi à un compromis sur la candidature des présidents de conseils municipaux aux élections législatives et a approuvé l’organisation du scrutin en un seul jour. Les discussions doivent être achevées ce lundi.
La majeure partie du texte de proposition de loi électorale présenté par la commission de l’Administration et de la Justice a fait l’objet samedi d’un débat en deux temps en séance plénière à la Chambre, en matinée puis en soirée.
Comme d’habitude, certaines questions déjà tranchées lors des longues discussions en commission ont été suscitées à nouveau par un nombre de députés, soucieux surtout de faire acte de présence auprès de l’opinion.
Globalement, un sentiment de déjà-vu a dominé l’ensemble des débats. Tout le monde a donné en effet l’impression de voter sans conviction un texte quasi unanimement jugé médiocre et incapable de répondre à la quête d’un État moderne.
Comme l’a résumé le député Ali Hassan Khalil (bloc Berry), « on ne peut accepter d’approuver cette loi que dans la mesure où elle est considérée comme transitoire et qu’il sera possible d’en sortir ultérieurement ». De nombreux députés des deux camps en présence ont tenu un discours similaire.
Une fois de plus donc, la classe politique libanaise met en place un texte de loi électorale appelé à être changé dès la législature prochaine.
Concrètement, les discussions de samedi ont débouché sur trois principales innovations. D’abord, le principe du vote en un seul jour a été définitivement adopté. Toutefois, comme l’ont fait remarquer un certain nombre de parlementaires tant de la majorité que de l’opposition, il reste un doute sur la capacité des forces de l’ordre – armée et FSI – à répondre aux besoins énormes qu’exige cette décision. Nicolas Fattouche (Zahlé) est même allé jusqu’à proposer de demander le concours de la Finul.
Deuxième point adopté, la question de la candidature des présidents de conseils municipaux. Le compromis trouvé prévoit de porter à six mois avant le scrutin (au lieu de deux ans) le délai impératif de démission de l’édile désireux de se présenter aux législatives. Mais cette règle ne s’applique que dans les municipalités « ordinaires ». Pour les présidents de fédération de municipalités, tout comme ceux des municipalités des villes et des chefs-lieu de caza et de mohafazat, c’est toujours le délai de deux ans qui s’impose.
Ce compromis a suscité l’ire du président du conseil municipal de Saïda, Abdel Rahman Bizri, qui a considéré dans un communiqué que cet article était dirigé personnellement contre lui.
Enfin, la troisième innovation consiste dans la création d’une « commission pour le contrôle des élections ». On est loin de la « commission indépendante » prévue par le projet Boutros, laquelle était censée gérer de A à Z tout le processus électoral, loin de toute tutelle gouvernementale.
La commission créée est, elle, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et n’a qu’une tâche partielle : surveiller l’application des règles en matière de financement de la campagne et de publicité électorale.

Le vote des militaires
Outre ces trois points, les discussions les plus longues lors des deux séances de samedi ont tourné autour du mode du scrutin et de l’interdiction de vote des militaires.
Plusieurs députés, également des deux camps, ont dit leur préférence pour le mode proportionnel, mais la plupart ont admis que dans son esprit, la loi de 1960, dont le principe avait été reconnu dans l’accord de Doha, supposait l’adoption de la majoritaire.
Bahige Tabbarah (Beyrouth) a toutefois estimé qu’opter pour la proportionnelle là où, selon lui, il serait possible de le faire dans le cadre de la loi de 1960, c’est-à-dire dans les cazas où le nombre des sièges d’une même communauté est supérieur à trois, ne contredirait nullement l’esprit de cette législation.
Selon les calculs de M. Tabbarah, 53 sièges sur 128 pourraient ainsi être pourvus à la proportionnelle, les autres restant soumis à la majoritaire.
Sur la question du vote des militaires, on a assisté à une réapparition du clivage entre majorité et opposition, cette dernière se montrant désireuse dans l’ensemble d’accorder ce droit aux soldats. Les formations du 14 Mars s’y sont opposées, en particulier le chef du PSP, Walid Joumblatt, qui a appelé à « éloigner l’armée des différends » entre politiques. Plus nuancé, le chef du Courant du futur, Saad Hariri, a tenté un compromis en proposant que les militaires votent la veille ou l’avant-veille du scrutin pour ne pas gêner l’opération de maintien de l’ordre. Mais en fin de compte, la Chambre a voté le maintien en l’état de la législation prohibant la participation des militaires.
Enfin, la question de l’âge du vote est restée pratiquement en suspens. Le texte présenté par la commission de l’Administration et de la Justice ne définit pas d’âge précis et se contente de se référer à l’âge prévu par la Constitution. Au président de la Chambre, Nabih Berry, qui demandait que la loi soit plus franche et indique clairement 18 ou 21 ans, le président de la commission a répliqué que la formulation adoptée avait l’avantage de ne pas exiger à chaque fois un amendement de la Constitution.
Ce qui veut dire que pour le moment, l’âge de vote est toujours fixé à 21 ans. Mais un amendement constitutionnel abaissant l’âge de la majorité politique à 18 ans reste possible, même après la promulgation de la loi électorale. En session ordinaire de la Chambre, c’est-à-dire à partir de la mi-octobre, un tel amendement peut être proposé par un groupe de députés.
Ce lundi, la Chambre se réunit à nouveau à 10h30 pour examiner les points restants, principalement le financement des élections et la publicité électorale
La Chambre est parvenue samedi à un compromis sur la candidature des présidents de conseils municipaux aux élections législatives et a approuvé l’organisation du scrutin en un seul jour. Les discussions doivent être achevées ce lundi. La majeure partie du texte de proposition de loi électorale présenté par la commission de...