Dans une intervention sur l'apport du Tribunal spécial pour le Liban aux techniques d'investigation criminelle, le substitut principal du procureur du TSL, Ekkhard Withopf, a passé en revue l'un des défis majeurs rencontrés par l'accusation dans l'investigation sur l'assassinat de Rafic Hariri.
Évoquant la relation étroite qui s'est développée dans la praxis entre « les tierces parties, la mission d'enquête et les poursuites judiciaires internationales », l'avocat a déploré « l'absence de standardisation des procédures » d'enquête effectuées par ces tierces parties ( les ONG de défense des droits de l'homme et les commissions d'investigations mises en place par l' ONU) dont dépend souvent le travail du bureau du procureur a posteriori, en amont du procès.
La relation avec ces parties, qui ont de plus en plus d' impact sur les tribunaux internationaux, « est complexe et soulève de nombreux défis de nature légale, éthique et logistique », dit-il.
Rappelant la mission qui avait été confiée à la commission internationale d'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri, dont le mandat consistait à « identifier les responsables et à déterminer les responsabilités », l'intervenant rappelle que cette tâche consistait à recueillir des témoignages et à collecter des preuves et les documents pertinents à l'affaire.
À cause de la nature du fonctionnement des tribunaux internationaux, le bureau du procureur « doit inévitablement compter sur ces tierces parties », d'autant que les ONG locales ont une opportunité unique de mettre en avant les preuves et motifs qui ont sous-tendu la phase initiale du conflit, explique l'intervenant.
« Inversement, les enquêteurs internationaux ne jouissent pas de l'autorité d'enquêter sur-le-champ, mais longtemps après que les actes de violence eurent lieu, voire une fois qu'ils eurent cessé. »
Or, argue Ekkhard Withopf, cette dépendance soulève de nombreux problèmes et défis, dans la mesure où les données recueillies en amont par ces tierces parties externes comportent des lacunes multiples en l'absence de procédures standardisées nécessaires pour collecter et préserver les preuves. Car, dit-il, les enquêteurs qui travaillent pour les organisations diverses sont souvent sans formation aucune, ce qui entraîne des lacunes importantes et des évaluations parfois incorrectes ou impertinentes. Parmi les problèmes rencontrés, « une insuffisance procédurale et une incapacité à vérifier l'authenticité des preuves et éléments d'enquête rassemblés ». « Une méthodologie inadaptée rend également les données recueillies par les tierces parties inadmissibles dans le cadre d'un procès pénal », ajoute le juriste.
Citant l'exemple de la série de témoignages recueillis dans le cadre de la commission d'enquête internationale, avant la création du TSL, M. Withopf explique qu'une fois le TSL mis en place, le président a établi une procédure qui règlemente le recueil des témoignages de manière rigoureuse de manière à définir les critères de leur admissibilité au procès. « De toute évidence, les témoignages recueillis par la commission d'enquête ne répondaient pas aux critères définis par le président », souligne-t-il. Par conséquent, il est aujourd'hui demandé au procureur de rendre tous ces témoignages conformes aux nouvelles règles définies, une duplication du travail qui « expose inutilement les témoins à de nouveaux risques ».
« Je rêve d’un tribunal qui n’aura plus rien à faire... »
Ekkhard Withopf préconise la nécessité de standardiser les procédures d’enquête
OLJ / le 16 décembre 2013 à 00h00
Dans une intervention sur l'apport du Tribunal spécial pour le Liban aux techniques d'investigation criminelle, le substitut principal du procureur du TSL, Ekkhard Withopf, a passé en revue l'un des défis majeurs rencontrés par l'accusation dans l'investigation sur l'assassinat de Rafic Hariri.Évoquant la relation étroite qui s'est développée dans la praxis entre « les tierces parties,...
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