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Egypte : le Comité de révision de la Constitution doit voter sur le texte

AFP
30/11/2013

Le Comité chargé de réviser la Constitution en Egypte doit entamer samedi le vote final sur le texte de la loi fondamentale révisée qui sera ensuite soumis à un référendum, a indiqué le porte-parole de cette assemblée.

Après avoir destitué et arrêté le président islamiste Mohamed Morsi, les militaires ont suspendu début juillet la Constitution adoptée sous sa présidence et nommé 50 personnalités --en majorité des libéraux-- pour réviser cette loi fondamentale.

Après plus de deux mois de travail, le "Comité des 50" doit désormais voter chacun des 244 articles à partir de samedi après-midi, selon Mohamed Salmaoui. Le vote devrait durer "un ou deux jours", a précisé Kamel el-Helbaoui, l'un des vice-présidents du Comité, cité par le journal gouvernemental Al-Ahram.

Le texte sera ensuite remis au président par intérim Adly Mansour qui, selon la feuille de route imposée par les militaires début juillet, a ensuite un mois pour le soumettre à un référendum. Des responsables ont toutefois indiqué récemment que ce scrutin pourrait se tenir après la mi-janvier.

Plusieurs articles ont déclenché la polémique dans le pays, militants et défenseurs des droits de l'Homme dénonçant notamment le maintien des privilèges accordés à l'armée.

Ainsi, l'article 203, selon le texte qui doit être soumis au vote, prévoit qu'"aucun civil ne peut comparaître devant des juges militaires sauf en cas d'attaque directe contre les forces armées (...) leurs équipements (...) et leur personnel".

Alors que la fin des jugements de civils par des militaires était au coeur des revendications de la révolte ayant renversé le président Hosni Moubarak en 2011, le maintien de cette mesure a de nouveau provoqué des remous.

Mardi, 10 membres du Comité avaient ainsi suspendu leurs travaux pour protester contre la dispersion par la force et l'arrestation de dizaines de manifestants réclamant l'abrogation de cet article.

Par ailleurs, l'article 233 réserve au Conseil suprême des forces armées (CSFA) un droit de regard sur le choix du ministre de la Défense durant deux mandats présidentiels, soient huit ans.

L'actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, chef de l'armée et également vice-Premier ministre, est le véritable homme fort du pays.

L'adoption de la Constitution révisée via un référendum début 2014 doit constituer la première étape de la transition, avant des élections législatives puis présidentielle d'ici l'été 2014.

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