Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a achevé le transfert du dossier relatif à l’assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri à la chambre de première instance, a annoncé lundi le TSL.
Le dossier renferme toutes les preuves et les documents relatifs à cette affaire.
La chambre de première instance doit poursuivre à présent les préparatifs en vue du début du procès, prévu le 13 janvier 2014.
Cinq membres du Hezbollah sont accusés de participation à l’assassinat de Hariri.
Durant le procès, le procureur, la défense et les représentants des victimes devront présenter leurs arguments devant les juges de la chambre de première instance.
Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a achevé le transfert du dossier relatif à l’assassinat de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri à la chambre de première instance, a annoncé lundi le TSL.
Le dossier renferme toutes les preuves et les documents relatifs à cette affaire.
La chambre de première instance doit poursuivre à présent les préparatifs en vue du début du procès, prévu le 13 janvier 2014.
Cinq membres du Hezbollah sont accusés de participation à l’assassinat de Hariri.
Durant le procès, le procureur, la défense et les représentants des victimes devront présenter leurs arguments devant les juges de la chambre de première instance.
