Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a rétabli jeudi un chef d'accusation pour lequel l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic avait été acquitté, à savoir le génocide de musulmans et Croates de Bosnie en 1992.
L'acquittement avait été prononcé à mi-chemin du procès de M. Karadzic dans le cadre d'un point de procédure très technique particulier au TPIY mais n'avait été prononcé que pour un des onze chefs d'accusation. Parmi les dix autres qui étaient restés en vigueur, le génocide de Srebrenica en juillet 1995.
"La chambre d'appel (...) infirme l'acquittement de M. Karadzic prononcé par la chambre de première instance pour génocide", a déclaré le juge Theodor Meron lors d'une audience publique à La Haye, où siège le TPIY. M. Karadzic, 67 ans, fait donc à nouveau l'objet de onze chefs d'accusation.
La décision de jeudi ne signifie pas que M. Karadzic est déclaré coupable, son procès étant toujours en cours, mais simplement que le chef d'accusation dont il est question ici figure à nouveau sur la liste des charges sur lesquelles les juges seront amenés à se prononcer.
Dans le cadre d'une procédure particulière au TPIY, la défense avait demandé l'acquittement de l'accusé après la présentation des éléments de preuve de l'accusation, achevée le 25 mai 2012, et avant le début de l'argumentation de la défense.
Suite à cette demande, Radovan Karadzic avait été acquitté fin juin 2012 pour un des chefs d'accusation dont il fait l'objet, soit un génocide commis entre mars et décembre 1992 dans le but d'éliminer des musulmans et des Croates de toute une liste de municipalités de Bosnie. L'accusation avait interjeté appel.
Les autres chefs d'accusation, dont le génocide de Srebrenica et neuf chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, qui avait fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995, avaient été maintenus. Le procès avait donc poursuivi.
Près de 8.000 hommes et garçons musulmans avaient été tués lors du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) en juillet 1995. Des milliers de musulmans ont commémoré jeudi le 18ème anniversaire du début du massacre de Srebrenica, le 11 juillet 1995.
L'acquittement avait été prononcé à mi-chemin du procès de M. Karadzic dans le cadre d'un point de procédure très technique particulier au TPIY mais n'avait été prononcé que pour un des onze chefs d'accusation. Parmi les dix autres qui étaient restés en vigueur, le génocide de Srebrenica en juillet 1995.
"La chambre d'appel (...) infirme l'acquittement de M. Karadzic prononcé par la chambre de première instance pour génocide", a déclaré le juge Theodor Meron lors d'une audience publique à La Haye, où siège le TPIY. M. Karadzic, 67 ans, fait donc à nouveau l'objet de...
