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Inde : les élus condamnés doivent quitter la politique

La cour suprême indienne a décidé que les parlementaires ayant été condamnés à des peines de prison d'au moins deux ans devraient définitivement quitter la politique, un jugement salué comme une avancée majeure pour tenter d'assainir le système politique du pays.

Les membres d'assemblées locales et des deux chambres du parlement fédéral qui ont été condamnés par la justice devront immédiatement quitter leurs fonctions et n'auront plus le droit de se présenter à des élections, a indiqué mercredi la plus haute juridiction du pays.

"Si une personne n'a pas le droit de vote (en cas de condamnation pour un crime), elle n'a pas le droit de se présenter" à un scrutin, ont estimé les juges de la cour suprême.

 

Quelque 160 parlementaires de divers partis siégant à la chambre basse du Parlement fédéral et plus de 1.400 élus locaux sont actuellement poursuivis par la justice, selon l'organisation Association for Democratic Reforms. Les charges pesant contre eux vont du viol à l'enlèvement, en passant par des faits de corruption.

"C'est une étape importante pour la politique indienne. Si l'on est condamné pour un crime, à partir de maintenant on n'a plus le droit de rester en politique", a salué le coordinateur national de cette association, Anil Bairwal. "C'est une avancée significative pour assainir la politique", a-t-il ajouté, interrogé par l'AFP.

Les parlementaires condamnés devront désormais quitter leurs fonctions "à partir de la date de leur jugement", a précisé la cour suprême.

 

La juridiction avait été saisie par des militants voulant modifier la législation actuelle permettant aux hommes politiques de rester en poste pendant la période de leur appel de leur condamnation, ce qui prend généralement des années en Inde au vu de la lenteur du système judiciaire.

Cette décision intervient après une série de scandales de corruption au sein du gouvernement du Premier ministre, Manmohan Singh. Le plus retentissant d'entre eux portait sur la vente frauduleuse de licences de téléphonie mobile orchestrée par un ancien ministre des Télécommunications, qui a dû démissionner en 2010.

Selon M. Bairwal, ce jugement de la cour suprême pourrait avoir un impact significatif avant les élections générales prévues l'an prochain.

La cour suprême indienne a décidé que les parlementaires ayant été condamnés à des peines de prison d'au moins deux ans devraient définitivement quitter la politique, un jugement salué comme une avancée majeure pour tenter d'assainir le système politique du pays.
Les membres d'assemblées locales et des deux chambres du parlement fédéral qui ont été condamnés par la justice devront immédiatement quitter leurs fonctions et n'auront plus le droit de se présenter à des élections, a indiqué mercredi la plus haute juridiction du pays.
"Si une personne n'a pas le droit de vote (en cas de condamnation pour un crime), elle n'a pas le droit de se présenter" à un scrutin, ont estimé les juges de la cour suprême.
 
Quelque 160 parlementaires de divers partis siégant à la chambre basse du Parlement fédéral et plus de...