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Dernières Infos - Liban

Recours en invalidation : le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a affirmé vendredi que le Conseil disposait d’un délai d’un mois pour statuer sur le recours présenté par le Parti socialiste progressiste contre une loi votée par le Parlement suspendant jusqu’au 19 mai tous les délais constitutionnels prévus par la loi électorale de 1960.

"Une première réunion du Conseil constitutionnel aura lieu lundi", a déclaré le juge Sleiman à la chaîne LBCI.

 

 

 

 

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a affirmé vendredi que le Conseil disposait d’un délai d’un mois pour statuer sur le recours présenté par le Parti socialiste progressiste contre une loi votée par le Parlement suspendant jusqu’au 19 mai tous les délais constitutionnels prévus par la loi électorale de 1960.


"Une première réunion du Conseil constitutionnel aura lieu lundi", a déclaré le juge Sleiman à la chaîne LBCI.