La cour de Cassation a rejeté jeudi le recours présenté par le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, le juge Sakr Sakr, dans l’affaire de l’ancien ministre Michel Samaha et du responsable des renseignements syrien Ali Mamlouk et contestant le fait que les deux accusés soient innocentés sur deux points précis de l’acte d’accusation.
La cour de Cassation a estimé que l’ancien ministre libanais ne pouvait être jugé conformément à l’article 274 du code pénal et que le général Mamlouk ne pouvait l’être conformément à l’article 308 du code pénal.
La cour de Cassation a rejeté jeudi le recours présenté par le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, le juge Sakr Sakr, dans l’affaire de l’ancien ministre Michel Samaha et du responsable des renseignements syrien Ali Mamlouk et contestant le fait que les deux accusés soient innocentés sur deux points précis de l’acte d’accusation.
La cour de Cassation a...
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