La sous-commission parlementaire ad hoc chargée d’élaborer une proposition d’une nouvelle loi électorale a repris mardi ses réunions.
La sous-commission n’avait pas réussi, à l’issue de ses 18 premières réunions, à s’entendre sur un projet de loi accepté par tous les protagonistes. En conséquence, les commissions parlementaires conjointes avaient décidé mercredi dernier d’accorder un sursis de 15 jours à la sous-commission ad hoc pour parvenir à un accord en y restreignant le débat à l’étude du seul projet de loi mixte, basé sur un scrutin qui combine à la fois la majoritaire et la proportionnelle.
Les travaux avaient repris lundi.
La sous-commission parlementaire ad hoc chargée d’élaborer une proposition d’une nouvelle loi électorale a repris mardi ses réunions.
La sous-commission n’avait pas réussi, à l’issue de ses 18 premières réunions, à s’entendre sur un projet de loi accepté par tous les protagonistes. En conséquence, les commissions parlementaires conjointes avaient décidé mercredi dernier d’accorder un sursis de 15 jours à la sous-commission ad hoc pour parvenir à un accord en y restreignant le débat à l’étude du seul projet de loi mixte, basé sur un scrutin qui combine à la fois la majoritaire et la proportionnelle.
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