Le Conseil constitutionnel actuel poursuit, pour la troisième année consécutive, la publication de son Annuaire en vue de consolider la culture constitutionnelle et ses applications, et promouvoir les rapports entre les institutions et la société. La publication de l’Annuaire constitue un instrument d’échange et de partage entre le Conseil libanais et les Conseils et institutions de justice constitutionnelle arabes et internationaux.
L’Annuaire 2012, vol. 6, qui vient de paraître, comporte des commentaires sur les décisions du Conseil, des études sur la justice constitutionnelle et des informations et synthèses des activités en 2012.
Dans sa présentation de l’ouvrage, sous le titre : « L’accès à la justice constitutionnelle », le président du Conseil, Issam Sleiman, souligne : « La magistrature constitutionnelle a un rôle fondamental non seulement pour sauvegarder la conformité à la Constitution de la légifération et la gestion de la chose publique, mais aussi pour la régulation des institutions constitutionnelles, la consécration de la légitimité du pouvoir, l’évolution de l’ordre constitutionnel et l’édification de l’État de droit. » Dans la partie : « Commentaires sur les décisions du Conseil constitutionnel », une étude analytique et synthétique : « Les droits politiques dans les décisions du Conseil constitutionnel », étude centrée en grande partie sur les normes qui ressortent des décisions du Conseil à propos de la législation électorale et le déroulement des élections législatives (Randa Marouni).
Dans la partie: « Études sur la justice constitutionnelle », une étude : « L’interprétation de la Constitution et son impact sur l’ordre constitutionnel » (Issam Sleiman), « L’autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel et ses effets sur les décisions du Conseil d’État » (Tarek Majzoub), et la contribution du Liban à la 6e conférence de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français – ACCPUF, conférence organisée à Marrakech les 4-6 juillet 2012 sur le thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». La problématique de la saisine directe, par voie d’exception ou par le canal d’associations de la société civile, est longuement débattue (Antoine Messarra).
Dans cette partie aussi figurent des études : « Le collège électoral » (Tarek Ziadé), « Les dispositifs constitutionnels et juridiques pour la protection des libertés et des droits des citoyens au Liban » (Wassim Mansouri), « Le financement et les dépenses électorales entre la loi et la réalité » (Akl Akl), « Les dépenses électorales dans les jurisprudences constitutionnelles » (Tony Atallah) et un Dossier documentaire : « L’information électorale dans la jurisprudence constitutionnelle : le cas de la diffamation » (Hana Fadlallah).
La 3e partie de l’Annuaire est consacrée aux informations et activités du Conseil en 2012. Il s’agit surtout du transfert du siège du Conseil, situé à Hadeth, à la République libanaise et à l’usage du Conseil, et cela en vertu du décret n° 9213 du 1/11/2012. L’Annuaire 2012 est disponible au siège du Conseil et sur le site : ccliban.org ou : conseilconstitutionnelliban.org
L’Annuaire 2012, vol. 6, qui vient de paraître, comporte des commentaires sur les décisions du Conseil, des études sur la justice constitutionnelle et des informations et synthèses des activités en 2012.
Dans sa présentation de l’ouvrage, sous le titre : « L’accès à la justice constitutionnelle », le président du Conseil, Issam Sleiman, souligne : « La magistrature constitutionnelle a un rôle fondamental non seulement pour sauvegarder la conformité à la Constitution de la légifération et la gestion de la chose publique, mais aussi pour la régulation des institutions constitutionnelles, la consécration de la légitimité du pouvoir, l’évolution de l’ordre constitutionnel et l’édification de l’État de droit. » Dans la partie : « Commentaires sur les décisions du Conseil constitutionnel », une étude analytique et synthétique : « Les droits politiques dans les décisions du Conseil constitutionnel », étude centrée en grande partie sur les normes qui ressortent des décisions du Conseil à propos de la législation électorale et le déroulement des élections législatives (Randa Marouni).
Dans la partie: « Études sur la justice constitutionnelle », une étude : « L’interprétation de la Constitution et son impact sur l’ordre constitutionnel » (Issam Sleiman), « L’autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel et ses effets sur les décisions du Conseil d’État » (Tarek Majzoub), et la contribution du Liban à la 6e conférence de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français – ACCPUF, conférence organisée à Marrakech les 4-6 juillet 2012 sur le thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». La problématique de la saisine directe, par voie d’exception ou par le canal d’associations de la société civile, est longuement débattue (Antoine Messarra).
Dans cette partie aussi figurent des études : « Le collège électoral » (Tarek Ziadé), « Les dispositifs constitutionnels et juridiques pour la protection des libertés et des droits des citoyens au Liban » (Wassim Mansouri), « Le financement et les dépenses électorales entre la loi et la réalité » (Akl Akl), « Les dépenses électorales dans les jurisprudences constitutionnelles » (Tony Atallah) et un Dossier documentaire : « L’information électorale dans la jurisprudence constitutionnelle : le cas de la diffamation » (Hana Fadlallah).
La 3e partie de l’Annuaire est consacrée aux informations et activités du Conseil en 2012. Il s’agit surtout du transfert du siège du Conseil, situé à Hadeth, à la République libanaise et à l’usage du Conseil, et cela en vertu du décret n° 9213 du 1/11/2012. L’Annuaire 2012 est disponible au siège du Conseil et sur le site : ccliban.org ou : conseilconstitutionnelliban.org
Le Conseil constitutionnel actuel poursuit, pour la troisième année consécutive, la publication de son Annuaire en vue de consolider la culture constitutionnelle et ses applications, et promouvoir les rapports entre les institutions et la société. La publication de l’Annuaire constitue un instrument d’échange et de partage entre le Conseil libanais et les Conseils et institutions de justice constitutionnelle arabes et internationaux.L’Annuaire 2012, vol. 6, qui vient de paraître, comporte des commentaires sur les décisions du Conseil, des études sur la justice constitutionnelle et des informations et synthèses des activités en 2012.Dans sa présentation de l’ouvrage, sous le titre : « L’accès à la justice constitutionnelle », le président du Conseil, Issam Sleiman, souligne : « La magistrature...
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