TSL : l’accusation soumet son compte-rendu d’avant procès

Le tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé vendredi que l’accusation avait remis jeudi le compte-rendu d’avant procès, la liste des témoins qu’elle entend appeler à la barre et la liste des preuves qu’elle entend soumettre lors du procès sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri.

"Le compte-rendu de 58 pages de l’accusation développe les charges et les témoignages que renferme l’acte d’accusation", a affirmé le TSL dans un communiqué.

Les documents ont été transmis sous forme confidentielle et les listes des témoins et des preuves ne seront pas rendues publiques à moins que les juges en décident autrement.

Le TSL, chargé de juger les assassins de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué dans un attentat en février 2005 à Beyrouth, a été créé par la résolution 1757 du Conseil de sécurité de l'ONU en 2007. Il siège à La Haye.

Les juges du TSL avaient ordonné, le 1er février dernier, que les quatre auteurs présumés de l’attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence. Les quatre accusés font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d’Interpol, mais n’ont pas encore été interpellés.

Le juge de la mise en état a fixé provisoirement au 25 mars 2013 la date d’ouverture du procès. Cette date peut toutefois être reportée si le juge de la mise en état est convaincu de la nécessité d’accorder plus de temps à l’une des deux parties.