Reprise des débats à La Haye sur la légalité du TSL

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban tient en ce moment sa deuxième audience sur la compétence du TSL et la légalité de sa création.

Le représentant des victimes devrait intervenir aujourd'hui. Il s'exprimera ainsi pour la première fois depuis la création de cette instance juridique. Hier, c'était au tour de l'accusation et de la défense de présenter leurs arguments sur la compétence et la légalité du TSL devant la chambre de première instance, appelée à se prononcer à l'issue de cet échange juridique.

Les conseils de la défense des quatre accusés dans l’affaire relative à l’assassinat de Rafic Hariri – Salim Ayache, Moustapha Badreddine, Hussein Oneïssi et Assad Sabra – ont déposé, début mai, des requêtes aux fins de contester la légalité et la compétence du TSL.

Dans ces requêtes, les conseils de la défense soutiennent que le TSL a été instauré illégalement et que le Conseil de sécurité des Nations unies a abusé de ses pouvoirs en adoptant la résolution 1757 (2007). Selon eux, le Conseil a considéré que l’attentat du 14 février 2005 menaçait la paix et la sécurité internationales afin de pouvoir exercer ses pouvoirs en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, alors que ce n’était nullement le cas. Ils déclarent en outre que cette résolution viole le droit des traités ainsi que le droit de l’ONU, et qu’elle est anticonstitutionnelle en droit libanais.

Ces audiences visent à permettre aux participants de présenter leurs arguments à la suite du dépôt, le 6 juin dernier, de la réponse du bureau du procureur et des observations du représentant des victimes.

Vous pouvez suivre la procédure en direct (en français) via ce lien.