Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a accepté vendredi une résolution demandant à la commission d'enquête indépendante internationale sur la Syrie de mener une "enquête spéciale" sur le massacre de Houla en vue de traduire en justice les responsables.
La résolution a été acceptée par 41 voix pour dans le cadre d'une session spéciale du Conseil sur la Syrie (la 4ème depuis mars 2011). La Chine, la Russie et Cuba ont voté contre, tandis que l'Ouganda et l'Equateur se sont abstenus.
"Condammant dans les termes les plus sévères les assassinats scandaleux de 49 enfants", la résolution demande à la commission d'enquête internationale, qui agit sous mandat du Conseil depuis août 2011, "de conduire une enquête spéciale exhaustive, indépendante et sans entrave en accord avec les standards internationaux sur les évènements de Houla".
Le texte souligne "la nécessité de mener une enquête internationale, transparente, indépendante et rapide sur les violations du droit international en vue de demander des comptes aux responsables des violations des droits de l'homme (...), y compris les violations qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité".
Il demande aussi "si possible d'identifier publiquement les personnes qui semblent responsables de ces atrocités, et de préserver les preuves des crimes pour d'éventuelles futures poursuites pénales ou un futur processus judicaire, en vue de demander des comptes aux responsables".
Le Conseil demande également à la commission de lui fournir un rapport complet sur les conclusions de son enquête spéciale à la 20ème session du Conseil des droits de l'homme (18 juin au 6 juillet).
Il demande à Damas d'autoriser l'accès aux humanitaires et de "coopérer pleinement avec la commission d'enquête" et de lui accorder un accès sans entrave au pays.
Les 47 membres du Conseil des droits de l'homme ont été saisis de cette résolution à la demande de Djibouti, du Koweït, du Qatar, de l'Arabie Saoudite, de la Turquie et des Etats-Unis.
Le massacre d'au moins 108 personnes, dont 49 enfants et 34 femmes, vendredi et samedi dernier à Houla a provoqué un véritable tollé au sein de la communauté internationale.
Le texte de la résolution rappelle que la Haut commissaire aux droits de l'homme a estimé que les "atrocités de Houla pourraient constituer des crimes contre l'humanité" et reitère "ses encouragements répétés au Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale".
La commission a déjà publié trois rapports sur la Syrie mais n'a toujours pas reçu le feu vert des autorités syriennes pour se rendre sur place.
En Syrie, les violences continuent à faire des dizaines de victimes tous les jours en dépit de l'entrée en vigueur théorique le 12 avril du cessez-le-feu en vertu du plan de paix de l'émissaire de l'ONU et la Ligue arabe sur la Syrie, Kofi Annan.
La résolution demande d'ailleurs à M. Annan de faire le point sur la situation lors de la 21ème session du Conseil (10-28 septembre).
La résolution a été acceptée par 41 voix pour dans le cadre d'une session spéciale du Conseil sur la Syrie (la 4ème depuis mars 2011). La Chine, la Russie et Cuba ont voté contre, tandis que l'Ouganda et l'Equateur se sont abstenus.
"Condammant dans les termes les plus sévères les assassinats scandaleux de 49 enfants", la résolution demande à la commission d'enquête internationale, qui agit sous mandat du Conseil depuis août 2011, "de conduire une enquête spéciale exhaustive, indépendante et sans entrave en accord avec les standards internationaux sur les évènements de Houla".
Le texte souligne "la nécessité de mener une enquête internationale, transparente, indépendante et rapide sur les violations du droit international en vue de demander des comptes aux responsables des violations des droits de l'homme (...), y compris les violations qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité".
Il demande aussi "si possible d'identifier publiquement les personnes qui semblent responsables de ces atrocités, et de préserver les preuves des crimes pour d'éventuelles futures poursuites pénales ou un futur processus judicaire, en vue de demander des comptes aux responsables".
Le Conseil demande également à la commission de lui fournir un rapport complet sur les conclusions de son enquête spéciale à la 20ème session du Conseil des droits de l'homme (18 juin au 6 juillet).
Il demande à Damas d'autoriser l'accès aux humanitaires et de "coopérer pleinement avec la commission d'enquête" et de lui accorder un accès sans entrave au pays.
Les 47 membres du Conseil des droits de l'homme ont été saisis de cette résolution à la demande de Djibouti, du Koweït, du Qatar, de l'Arabie Saoudite, de la Turquie et des Etats-Unis.
Le massacre d'au moins 108 personnes, dont 49 enfants et 34 femmes, vendredi et samedi dernier à Houla a provoqué un véritable tollé au sein de la communauté internationale.
Le texte de la résolution rappelle que la Haut commissaire aux droits de l'homme a estimé que les "atrocités de Houla pourraient constituer des crimes contre l'humanité" et reitère "ses encouragements répétés au Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale".
La commission a déjà publié trois rapports sur la Syrie mais n'a toujours pas reçu le feu vert des autorités syriennes pour se rendre sur place.
En Syrie, les violences continuent à faire des dizaines de victimes tous les jours en dépit de l'entrée en vigueur théorique le 12 avril du cessez-le-feu en vertu du plan de paix de l'émissaire de l'ONU et la Ligue arabe sur la Syrie, Kofi Annan.
La résolution demande d'ailleurs à M. Annan de faire le point sur la situation lors de la 21ème session du Conseil (10-28 septembre).
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a accepté vendredi une résolution demandant à la commission d'enquête indépendante internationale sur la Syrie de mener une "enquête spéciale" sur le massacre de Houla en vue de traduire en justice les responsables.La résolution a été acceptée par 41 voix pour dans le cadre d'une session spéciale du Conseil sur la Syrie (la 4ème depuis mars...
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