La commission des Lois du Sénat français a rejeté hier la proposition de loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, exprimant les fortes réticences d’une partie du Sénat face à ce texte adopté par les députés au grand dam de la Turquie. La commission a ainsi voté une motion d’irrecevabilité, jugeant le texte « contraire à la Constitution » par 23 voix pour, neuf contre et huit abstentions.
Le vote a aussitôt été « salué » par le porte-parole de l’ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu, indiquant que cette décision de la commission « a clairement montré sa position en disant que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle. C’est le sens de la motion d’irrecevabilité. Nous nous attendons à ce que ce bon sens continue de prévaloir au Sénat lundi », a-t-il déclaré. Le texte devrait toutefois être ratifié lundi en séance, une majorité au Sénat semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi.
Notons que le Sénat n’est plus divisé entre droite et gauche sur ce texte, mais entre opposants et partisans, ces derniers étant souvent des élus de départements abritant une forte communauté arménienne. De nombreux sénateurs ont annoncé qu’ils seraient aux abonnés absents lundi. Il est vrai qu’il y a seulement quelques mois – le 4 mai 2011 –, le Sénat, alors majoritairement à droite, avait rejeté un texte socialiste identique et certains ne veulent pas se déjuger. Pour ajouter à la confusion, au moment où la commission des Lois rejetait le texte, le groupe socialiste donnait une conférence de presse pour le défendre. « Nous voulons que la loi soit votée lundi pour que les négationnistes ne puissent plus œuvrer en France », a déclaré Philippe Kaltenbach, député socialiste des Hauts-de-Seine.
Rappelons que le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, s’était montré réservé le 12 janvier sur la proposition de loi présentée par la droite et déjà adoptée par l’Assemblée nationale sanctionnant la négation de tous les génocides. « Je suis de moins en moins favorable aux lois mémorielles », avait-il déclaré, ajoutant être « inquiet de l’évolution des relations de la France avec la Turquie à un moment où on aurait bien besoin de se rapprocher de ce pays ».
Laïcité polémique
Parallèlement, une proposition de loi controversée sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles, qui pourrait interdire de porter le voile islamique dans ces lieux dédiés aux enfants, a été adoptée par le Sénat. La discussion du texte de la sénatrice de gauche Françoise Laborde, qui a donné lieu à un vif débat, y compris au sein de la gauche, n’avait pas pu être achevée en décembre et s’est poursuivie tard mardi. Le texte a été adopté en fin de soirée.
C’est son article 3 qui a été la cible des plus vives critiques, certains experts de la laïcité l’ayant même qualifié de « grotesque ». Il prétend appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile car, a dit la sénatrice Françoise Laborde, « les parents peuvent vouloir une nounou qui soit “neutre” sur le plan religieux ».
Signalons finalement que le Sénat a voté contre la circulaire du ministre de l’Intérieur Claude Guéant sur les étudiants étrangers, en adoptant une proposition de résolution socialiste. Cette proposition n’a toutefois qu’une valeur d’interpellation politique du gouvernement.
(Source : AFP)
Le vote a aussitôt été « salué » par le porte-parole de l’ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu, indiquant que cette décision de la commission « a clairement montré sa position en disant que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle. C’est le sens de la motion d’irrecevabilité. Nous nous attendons à ce que ce bon sens continue de prévaloir au Sénat lundi », a-t-il déclaré. Le texte devrait toutefois être ratifié lundi en séance, une majorité au Sénat semblant se dessiner en faveur de la proposition de loi.
Notons que le Sénat n’est plus divisé entre droite et gauche sur ce texte, mais entre opposants et partisans, ces derniers étant souvent des élus de départements abritant une forte communauté arménienne. De nombreux sénateurs ont annoncé qu’ils seraient aux abonnés absents lundi. Il est vrai qu’il y a seulement quelques mois – le 4 mai 2011 –, le Sénat, alors majoritairement à droite, avait rejeté un texte socialiste identique et certains ne veulent pas se déjuger. Pour ajouter à la confusion, au moment où la commission des Lois rejetait le texte, le groupe socialiste donnait une conférence de presse pour le défendre. « Nous voulons que la loi soit votée lundi pour que les négationnistes ne puissent plus œuvrer en France », a déclaré Philippe Kaltenbach, député socialiste des Hauts-de-Seine.
Rappelons que le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, s’était montré réservé le 12 janvier sur la proposition de loi présentée par la droite et déjà adoptée par l’Assemblée nationale sanctionnant la négation de tous les génocides. « Je suis de moins en moins favorable aux lois mémorielles », avait-il déclaré, ajoutant être « inquiet de l’évolution des relations de la France avec la Turquie à un moment où on aurait bien besoin de se rapprocher de ce pays ».
Laïcité polémique
Parallèlement, une proposition de loi controversée sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles, qui pourrait interdire de porter le voile islamique dans ces lieux dédiés aux enfants, a été adoptée par le Sénat. La discussion du texte de la sénatrice de gauche Françoise Laborde, qui a donné lieu à un vif débat, y compris au sein de la gauche, n’avait pas pu être achevée en décembre et s’est poursuivie tard mardi. Le texte a été adopté en fin de soirée.
C’est son article 3 qui a été la cible des plus vives critiques, certains experts de la laïcité l’ayant même qualifié de « grotesque ». Il prétend appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile car, a dit la sénatrice Françoise Laborde, « les parents peuvent vouloir une nounou qui soit “neutre” sur le plan religieux ».
Signalons finalement que le Sénat a voté contre la circulaire du ministre de l’Intérieur Claude Guéant sur les étudiants étrangers, en adoptant une proposition de résolution socialiste. Cette proposition n’a toutefois qu’une valeur d’interpellation politique du gouvernement.
(Source : AFP)
La commission des Lois du Sénat français a rejeté hier la proposition de loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, exprimant les fortes réticences d’une partie du Sénat face à ce texte adopté par les députés au grand dam de la Turquie. La commission a ainsi voté une motion d’irrecevabilité, jugeant le texte « contraire à la Constitution » par 23 voix pour, neuf contre et huit abstentions.Le vote a aussitôt été « salué » par le porte-parole de l’ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu, indiquant que cette décision de la commission « a clairement montré sa position en disant que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle. C’est le sens de la motion d’irrecevabilité. Nous nous attendons à ce que ce bon sens continue de prévaloir au Sénat...
- - C'est malheureux , mais c'est la démocratie qui s'exprime , contrairement à chez nous , où le projet du TSL n'est même pas passé par le président de la République pour qu'il soit ratifié et surtout pas , par le Parlement Libanais pour être discuté et voté ..
07 h 16, le 19 janvier 2012