Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Adoptée en 2001 par les États membres de l’Unesco, la convention définit le « patrimoine culturel subaquatique » comme « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins... » La définition inclut les structures, bâtiments, objets et restes humains, carcasses de navires et d’aéronefs, ainsi que leur cargaison et les objets préhistoriques.... La référence aux 100 ans d’ancienneté ne devrait cependant pas empêcher les États parties de protéger des vestiges plus récents, tels que les carcasses submergées de navires des deux guerres mondiales (1914-1918 et 1939-1945). La convention se propose de protéger le patrimoine culturel subaquatique et de faciliter la coopération entre les États parties. Elle ne réglemente pas les droits de propriété des épaves ni des ruines englouties. Elle ne modifie pas, non plus, l’étendue de la juridiction ni de la souveraineté des États. Elle encourage le développement de l’archéologie subaquatique et l’accès raisonnable du public à ces sites. Elle offre également un cadre pour interdire le trafic illicite des reliques de ces sites. À la différence de la convention sur le patrimoine mondial, les sites qu’elle protège ne font pas l’objet d’une liste particulière, afin de ne pas révéler leur emplacement précis.
Elle repose sur quatre grands principes : l’obligation de préserver le patrimoine culturel subaquatique ; la recommandation de sa conservation in situ (sous l’eau) comme option prioritaire avant toute décision d’intervention ; le refus de l’exploitation commerciale de ce patrimoine ; l’encouragement à une coopération entre les États visant à protéger le précieux héritage submergé et promouvoir la formation en matière d’archéologie subaquatique et la sensibilisation du public quant à l’importance des biens culturels immergés.