La Chambre d’appel du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire de Jamil el-Sayyed, selon un communiqué du TSL. Elle y statue que "le Procureur (Daniel Bellemare) doit communiquer rapidement les dépositions de certains témoins à M. Jamil el-Sayed". Ce jugement confirme une décision rendue précédemment par le juge de la mise en état du TSL, Daniel Fransen, qui avait ordonné la communication de ces documents.
"Cet appel s'inscrit dans le contexte des démarches entreprises par M. el-Sayyed pour obtenir la communication de documents se trouvant en possession du Procureur du TSL et qui lui sont nécessaires dans le cadre des poursuites qu'il a engagées devant les tribunaux libanais contre les présumés responsables de sa détention au Liban", explique le communiqué.
Daniel Bellemare doit s’assurer, avec la Section d'appui aux victimes et aux témoins, "que la communication de ces dépositions ne présente de risque pour personne et qu'elle n'entravera pas" d'autres procédures, précise le communiqué.
La Chambre d'appel a renvoyé la question de la remise des dépositions des autres témoins à Jamil el-Sayyed, au juge de la mise en état, Daniel Fransen, afin qu'il la réexamine.
"Cet appel s'inscrit dans le contexte des démarches entreprises par M. el-Sayyed pour obtenir la communication de documents se trouvant en possession du Procureur du TSL et qui lui sont nécessaires dans le cadre des poursuites qu'il a engagées devant les tribunaux libanais contre les présumés responsables de sa détention au Liban", explique le communiqué.
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