Lorsque la Constitution a prévu une rotation des communautés aux différents postes de première catégorie, tout en maintenant la base égalitaire de la répartition des responsabilités entre chrétiens et musulmans, c’est le critère de compétence qui se trouvait ainsi valorisé. Or la situation des fonctionnaires relève de deux institutions : le Conseil de la fonction publique (CFP) et l’Inspection centrale. C’est le premier qui dispose de compétences globales en matière de nomination et de suivi des fonctionnaires, en vertu du décret en base duquel il a été fondé en 1959, à l’époque de la réforme administrative générale conduite par le président de la République de l’époque, Fouad Chéhab. Ce dernier voulant mettre un terme aux pratiques anarchiques où chaque ministre procédait lui-même aux nominations de ses fonctionnaires, il a accordé au CFP une compétence de gestion des concours d’entrée et d’évaluation des fonctionnaires dans le cadre de leur avancement et de leur passage à une catégorie supérieure.
De prime abord, les nominations de la deuxième catégorie et des catégories inférieures semblent les plus propices à la mise en œuvre du critère de compétence. En effet, l’adhésion à ces postes impose la réussite à un concours organisé, géré et surveillé par le Conseil de la fonction publique. Les résultats du concours sont transmis par ce dernier au Conseil des ministres, selon un classement fondé uniquement sur les notes obtenues, et auquel le Conseil des ministres est obligé de se conformer dans le décret de nomination. « C’est le seul cas où le gouvernement est obligé de se conformer à notre position », estime un haut fonctionnaire du CFP.
En plus de l’intégration de la fonction publique, les avancements des fonctionnaires d’une catégorie à une autre sont décrétés en Conseil des ministres à partir d’une liste fournie par le CFP sur base de l’ancienneté et des formations suivies par le candidat. Ainsi, de la cinquième jusque la deuxième catégorie, le Conseil des ministres se conforme à la liste fournie par le CFP pour l’avancement des fonctionnaires. Toutefois, « il arrive souvent que le cabinet décrète l’avancement d’un employé non convenu par le CFP, en usant de la mention “contrairement à l’avis du CFP” », explique le fonctionnaire précité.
Les dernières nominations en date consacrent-elles l’illégalité ?
L’affaiblissement de l’autorité du CFP est le plus saillant au niveau des nominations de première catégorie, dont les 2/3 au moins doivent se faire à partir des titulaires de deuxième catégorie. Dans ce cas, en vertu du mécanisme de nomination prévu par les textes, le CFP présente au Conseil des ministres une liste de quatre noms parmi les fonctionnaires de deuxième catégorie éligibles au poste. « Cette liste en soi amoindrit à l’avance l’autorité du CFP face au cabinet », souligne le chercheur Mohammad Chamseddine, expliquant que « si le pouvoir de décision était réellement aux mains du CFP, ce dernier devrait fournir un seul nom au lieu de quatre ». Or, en pratique, il arrive que le Conseil des ministres finisse par avancer lui-même le nom d’un candidat en dehors de la liste des quatre. Alors que des sources du CFP et du ministère d’État à la Réforme administrative ont convenu de la légalité des procédures adoptées lors des dernières nominations en date, un analyste n’a pas manqué de soulever le court-circuitage du CFP par le cabinet. Rappelons à ce propos que Ghassan Baydoun a été nommé directeur général des investissements au ministère de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, lors du Conseil des ministres du 2 août. Trois semaines plus tard, le cabinet a nommé Ahmad Diab au poste de directeur général de l’enseignement technique et professionnel. Selon l’analyste, ces deux hommes, qui occupaient des postes de deuxième catégorie, n’étaient pas qualifiés pour passer en première catégorie. C’est le Conseil des ministres qui aurait imposé leur nom, « qui était d’ailleurs connu d’avance », affirme l’analyste, avant de souligner « l’inutilité de tout mécanisme de nomination, puisque seules les considérations politico-confessionnelles du cabinet tranchent les nominations ».
En somme, même si ce sont des personnes compétentes qui réussissent à adhérer à la fonction publique, ce ne sont ni leur rendement ni leurs capacités qui garantiront leur arrivée à des postes-clés. Cela sans compter que le concours même du CFP suscite des problématiques nouvelles, liées d’une part à une possible infiltration par le pouvoir politique à ce niveau aussi, selon l’analyste, et, d’autre part, au découragement des chrétiens à se présenter à la fonction publique, comme le dénonce l’association Labora, qui sonde la présence des chrétiens dans le pays, notamment au sein des institutions publiques.
De prime abord, les nominations de la deuxième catégorie et des catégories inférieures semblent les plus propices à la mise en œuvre du critère de compétence. En effet, l’adhésion à ces postes impose la réussite à un concours organisé, géré et surveillé par le Conseil de la fonction publique. Les résultats du concours sont transmis par ce dernier au Conseil des ministres, selon un classement fondé uniquement sur les notes obtenues, et auquel le Conseil des ministres est obligé de se conformer dans le décret de nomination. « C’est le seul cas où le gouvernement est obligé de se conformer à notre position », estime un haut fonctionnaire du CFP.
En plus de l’intégration de la fonction publique, les avancements des fonctionnaires d’une catégorie à une autre sont décrétés en Conseil des ministres à partir d’une liste fournie par le CFP sur base de l’ancienneté et des formations suivies par le candidat. Ainsi, de la cinquième jusque la deuxième catégorie, le Conseil des ministres se conforme à la liste fournie par le CFP pour l’avancement des fonctionnaires. Toutefois, « il arrive souvent que le cabinet décrète l’avancement d’un employé non convenu par le CFP, en usant de la mention “contrairement à l’avis du CFP” », explique le fonctionnaire précité.
Les dernières nominations en date consacrent-elles l’illégalité ?
L’affaiblissement de l’autorité du CFP est le plus saillant au niveau des nominations de première catégorie, dont les 2/3 au moins doivent se faire à partir des titulaires de deuxième catégorie. Dans ce cas, en vertu du mécanisme de nomination prévu par les textes, le CFP présente au Conseil des ministres une liste de quatre noms parmi les fonctionnaires de deuxième catégorie éligibles au poste. « Cette liste en soi amoindrit à l’avance l’autorité du CFP face au cabinet », souligne le chercheur Mohammad Chamseddine, expliquant que « si le pouvoir de décision était réellement aux mains du CFP, ce dernier devrait fournir un seul nom au lieu de quatre ». Or, en pratique, il arrive que le Conseil des ministres finisse par avancer lui-même le nom d’un candidat en dehors de la liste des quatre. Alors que des sources du CFP et du ministère d’État à la Réforme administrative ont convenu de la légalité des procédures adoptées lors des dernières nominations en date, un analyste n’a pas manqué de soulever le court-circuitage du CFP par le cabinet. Rappelons à ce propos que Ghassan Baydoun a été nommé directeur général des investissements au ministère de l’Énergie et des Ressources hydrauliques, lors du Conseil des ministres du 2 août. Trois semaines plus tard, le cabinet a nommé Ahmad Diab au poste de directeur général de l’enseignement technique et professionnel. Selon l’analyste, ces deux hommes, qui occupaient des postes de deuxième catégorie, n’étaient pas qualifiés pour passer en première catégorie. C’est le Conseil des ministres qui aurait imposé leur nom, « qui était d’ailleurs connu d’avance », affirme l’analyste, avant de souligner « l’inutilité de tout mécanisme de nomination, puisque seules les considérations politico-confessionnelles du cabinet tranchent les nominations ».
En somme, même si ce sont des personnes compétentes qui réussissent à adhérer à la fonction publique, ce ne sont ni leur rendement ni leurs capacités qui garantiront leur arrivée à des postes-clés. Cela sans compter que le concours même du CFP suscite des problématiques nouvelles, liées d’une part à une possible infiltration par le pouvoir politique à ce niveau aussi, selon l’analyste, et, d’autre part, au découragement des chrétiens à se présenter à la fonction publique, comme le dénonce l’association Labora, qui sonde la présence des chrétiens dans le pays, notamment au sein des institutions publiques.
Lorsque la Constitution a prévu une rotation des communautés aux différents postes de première catégorie, tout en maintenant la base égalitaire de la répartition des responsabilités entre chrétiens et musulmans, c’est le critère de compétence qui se trouvait ainsi valorisé. Or la situation des fonctionnaires relève de deux institutions : le Conseil de la fonction publique (CFP) et l’Inspection centrale. C’est le premier qui dispose de compétences globales en matière de nomination et de suivi des fonctionnaires, en vertu du décret en base duquel il a été fondé en 1959, à l’époque de la réforme administrative générale conduite par le président de la République de l’époque, Fouad Chéhab. Ce dernier voulant mettre un terme aux pratiques anarchiques où chaque ministre procédait lui-même aux...
