L’État néerlandais a été jugé responsable hier par une cour d’appel des Pays-Bas de la mort de trois musulmans après la chute de l’enclave de Srebrenica lors de la guerre en Bosnie, en juillet 1995. L’enclave était placée sous la protection d’un contingent de Casques bleus néerlandais de l’ONU lorsqu’elle avait été envahie par les forces serbes. Environ 8 000 musulmans avaient péri dans le massacre.
Des proches d’un électricien tué à Srebrenica et un interprète de l’armée, dont le père et le frère sont morts lors du massacre, ont porté plainte contre l’État néerlandais. La reconnaissance de la responsabilité des Pays-Bas ouvre la voie à d’éventuelles demandes de dédommagements de la part des familles des victimes. L’État peut encore faire appel de cette décision devant la Cour suprême néerlandaise.
Un porte-parole du ministère de la Défense a qualifié la décision d’« inattendue » au vu du jugement en première instance qui avait conclu en 2008 à la non-responsabilité de l’État dans ce dossier.
(Source : Reuters)
Des proches d’un électricien tué à Srebrenica et un interprète de l’armée, dont le père et le frère sont morts lors du massacre, ont porté plainte contre l’État néerlandais. La reconnaissance de la responsabilité des Pays-Bas ouvre la voie à d’éventuelles demandes de dédommagements de la part des familles des victimes. L’État peut encore faire appel de cette décision devant la Cour suprême néerlandaise.
Un porte-parole du ministère de la Défense a qualifié la décision d’« inattendue » au vu du jugement en première instance qui avait conclu en 2008 à la non-responsabilité de l’État dans ce dossier.
(Source : Reuters)
L’État néerlandais a été jugé responsable hier par une cour d’appel des Pays-Bas de la mort de trois musulmans après la chute de l’enclave de Srebrenica lors de la guerre en Bosnie, en juillet 1995. L’enclave était placée sous la protection d’un contingent de Casques bleus néerlandais de l’ONU lorsqu’elle avait été envahie par les forces serbes. Environ 8 000 musulmans avaient péri dans le massacre.Des proches d’un électricien tué à Srebrenica et un interprète de l’armée, dont le père et le frère sont morts lors du massacre, ont porté plainte contre l’État néerlandais. La reconnaissance de la responsabilité des Pays-Bas ouvre la voie à d’éventuelles demandes de dédommagements de la part des familles des victimes. L’État peut encore faire appel de cette décision devant la Cour suprême...
